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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300636_20230807
7 août 2023
7 août 2023
E A en vue de la rénovation d'une habitation, de modifications d'ouvertures et de la réfection de la toiture. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107108_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
même code disposent que : " Si les conditions de l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, modifier
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905767_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Ce permis a pour objet la « rehausse de la toiture, modification du terrain, clôture, suppression du garage extérieur, modification des ouvertures ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209964_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
En l’espèce, le permis de construire modificatif a pour objet de modifier l’architecture du noyau central, la toiture de la surélévation, d’agrandir le local vélo, de modifier les espaces verts pour intégrer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402188_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
En l’espèce, le permis de construire modificatif a pour objet de modifier l’architecture du noyau central, la toiture de la surélévation, d’agrandir le local vélo, de modifier les espaces verts pour intégrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2300522_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi, l'association requérante n'est pas fondée à soutenir, comme elle le fait dans ses écritures en réplique, que, faute de mention, dans le tableau de synthèse des modifications apportées au projet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500146_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
2024 par laquelle le maire de Dunkerque ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP591832400290 délivré à la société FMI - Famille B D pour l'installation d'une terrasse suspendue, la modification
Source officielle1ère chambre
DTA_2300871_20250214
14 février 2025
14 février 2025
l'assistant maternel / Il convient de prendre en compte: () / 3° La connaissance ou la capacité de s'approprier, dans le cadre des réunions d'information obligatoires et de la formation obligatoire ultérieure
Source officielle1ère chambre
DTA_2300013_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008329_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
ZE 165 en vue du changement de destination du bâtiment existant à usage de garage et de stockage en logement ainsi que l'extension de la superficie de plancher de ce bâtiment portée à 88 m² sans modification
Source officielle1ère chambre
DTA_2301978_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
, relatifs à l'implantation et à la hauteur des constructions nouvelles et aux plantations des aires de stationnement, le changement de destination objet de la demande ne s'accompagnant d'aucune modification
Source officielle3ème chambre
DTA_1908183_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ces modifications, introduites en 2019, ne modifient pas la nature du projet autorisé en 2017.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007293_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B tendant à la modification de l'attestation employeur, dès lors que cette décision est inexistante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203280_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
propriétaire qui envisage d'y faire de nouveaux travaux de présenter une demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ensemble des éléments de la construction qui ont eu ou auront pour effet de modifier
Source officielle2ème chambre
DTA_2401009_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
générale du projet et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2304260_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
une réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif suivant le dispositif « Pinel » prévue à l’article 199 novovicies du code général des impôts au titre de l’année 2020 et des huit années ultérieures
Source officielleChambre 1
DTA_2300971_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
L. 421-6 du même code : " () Si les conditions de l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, modifier
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400218_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Mme A soutient que : - les circonstances invoquées par la MDPH ne sont pas des éléments nouveaux justifiant la modification des mesures de suspension et d'injonction prises en sa faveur ; - la MDPH
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509684_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
. / Sauf s’il est établi que l’inexécution de la décision provient d’un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l’astreinte définitive lors de sa liquidation. / Elle
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2017673_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Aux termes de l'article 302 bis ZB du code général des impôts tel que modifié par la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, dans sa version applicable au litige, " Il est institué une taxe due
Source officiellePage 21 sur 227