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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2100342_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
danger grave, le directeur d'un centre hospitalier, qui, aux termes de l'article L. 6143-7 du même code, exerce son autorité sur l'ensemble du personnel de son établissement, peut toutefois, dans des circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310038_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il soutient que : - le parc d'hébergement d'urgence et hôtelier est saturé ; - la situation de l'intéressée n'est pas de nature à caractériser l'existence d'une circonstance exceptionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211119_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
contournant la loi et en méconnaissance des droits de la défense ; le préfet pouvait appliquer la procédure prévue à l'article L. 224-7 du code de la route ; *en l'absence de toute urgence ou circonstance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404902_20240814
14 août 2024
14 août 2024
en troisième année de sciences de l'éducation à l'université de Bordeaux et elle a pour projet de suivre un master "métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation" (MEEF), mais des circonstances
Source officielle11ème chambre
DTA_2204407_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
droit à la demande de l'intéressée au motif que " le traitement approprié existe dans le pays dont elle est originaire et où elle peut donc être prise en charge " et qu'elle " n'a pas allégué de circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401296_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
- aucune circonstance exceptionnelle ne justifie que le juge des référés décide de ne pas prononcer la suspension de l'exécution de la décision attaquée. II.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101394_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Dans ces conditions, elle n'avait pas vocation à bénéficier du dispositif d'hébergement prévu par les dispositions précitées, sauf à faire état de circonstances exceptionnelles. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101948_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
danger grave, le directeur d'un centre hospitalier qui, aux termes de l'article L. 6143-7 du même code, exerce son autorité sur l'ensemble du personnel de son établissement, peut toutefois, dans des circonstances
Source officielle1ère chambre
DTA_2500354_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il justifie de circonstances
Source officielle3ème chambre
DTA_2204963_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
appartenant à un même corps fait obstacle à ce que le statut particulier de ce corps fixe des règles établissant une différence de traitement entre ces fonctionnaires sous réserve des cas où des circonstances
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2217217_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202868_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'article L. 743-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, n'ont pas vocation à bénéficier du dispositif d'hébergement prévu par les dispositions précitées, sauf si des circonstances
Source officielleJuge unique 1
DTA_2401048_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
L. 542-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile n’ont pas vocation à bénéficier du dispositif d’hébergement d’urgence prévu par les dispositions précitées sauf si des circonstances
Source officielle3ème chambre
DTA_2101314_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
à mille cinq cents euros pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le virus covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice, induites
Source officielle3ème chambre
DTA_2101316_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
à mille cinq cents euros pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le virus covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice, induites
Source officielle3ème chambre
DTA_2101317_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
à mille cinq cents euros pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le virus covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice, induites
Source officielle3ème chambre
DTA_2101327_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
à mille cinq cents euros pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le virus covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice, induites
Source officielle3ème chambre
DTA_2101328_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
à mille cinq cents euros pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le virus covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice, induites
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2302371_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles () ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2101739_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Enfin, l'article L. 121-2 du même code dispose que : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; (). ". 4.
Source officiellePage 21 sur 21527