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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204740_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme E B, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel préfet de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205034_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Sainte-Consorce, représentée par la SELARL ATV Avocats Associés (Me Thoinet), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515983_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, la communauté de communes de l’Est Lyonnais (CCEL), représentée par Me Thoinet (Selarl ATV avocats associés), demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303312_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Omar B, représenté par Me Thjominette, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607917_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Thoumine substituant Me Babou, avocate de M. B... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214861_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Kelfani, juge des référés ; - et les observations de Me Thomiwette substituant Me Marmin et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314532_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 septembre 2023

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2513342_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les observations de Me Thominette, substituant Me Magdelaine, représentant M. B....

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610657_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Thominette, avocat commis d’office, représentant Mme C..., cette dernière assistée de Mme A..

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503894_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307378_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

G C et Mme B E, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D, F et A C, représentés par Me Thoumine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210777_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

F D, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303646_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Romanèche Thorins, à M. et Mme B et à M. C A, expert. Fait à Dijon, le 19 décembre 2023. Le juge des référés, D.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514480_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, la communauté de communes de la Vallée du Garon, représentée par la société ATV Avocats associés (Me Thoinet), conclut au rejet de la requête et demande

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600103_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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TA

10ème chambre

DTA_2200175_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Desimon, rapporteur, - et les observations de Me Thoumine, substituant Me Quevremont, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500465_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Thominette, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500466_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B, représenté par Me Thominette, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307883_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 10 août 2023 à 10h00 en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Thominette, substituant Me

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TA

8e Section - MESD

DTA_2610265_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Thominette représentant M. C..., ce dernier assisté de Mme D...

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