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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2315846_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2318543_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2318876_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302861_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Cochet pour les requérantes ; - les observations de Me Gonzales-Lopes pour la défenderesse.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304946_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la société Mutuelle de l'Est "La Bresse" assurances, représentée par la SCP Decoster-Corret-Deloziere-Leclercq (Me Deloziere), demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il est constaté des pupilles en myosis bilatéral aréactif et l’absence de réflexe cornéen.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104783_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A sa sortie, le 4 janvier 2018, elle a consulté le docteur C, ophtalmologiste du centre hospitalier de Montauban, qui a diagnostiqué une kératite herpétique de l'œil gauche ainsi qu'un œdème cornéen de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104694_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
estime, contrairement à ce qu'a relevé l'expertise médicale, qu'il a souffert d'un préjudice esthétique temporaire à raison de deux cicatrices de onze centimètres sur le dos et le ventre et du port d'un corset
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502445_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, la commune de Demi-Quartier, représentée par Me Cochet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SRMM à lui verser une somme de 5 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309794_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DTA_2201518_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme B Cormon, représentée par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le président
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302413_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B C, représenté par Me Cornelie Durrleman, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2109041_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L H et Mme D H, représentés par Me Cornut, demandent au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à leur verser une indemnité de 50 000 ou 100 000 euros chacun, en réparation des préjudices
Source officielle10ème chambre
DTA_2315713_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2315726_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2315767_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2315817_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2316325_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2318371_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2318440_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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