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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202641_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201149_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201161_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre Anne-Laure Delamarre La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de la transition énergétique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105762_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Laurie, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106301_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Laurie, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200472_20220831
31 août 2022
31 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100111_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506015_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507518_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par deux mémoires enregistrés le 29 juillet 2025 et le 4 août 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge du requérant
Source officielle4ème chambre
DTA_2310384_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - la SCI Tollet stationne son bateau portant devise " Labor " sans droit ni titre au PK 0.085 de la rive droite du Rhône, au niveau de la commune de Lyon, depuis le 19 février 2020
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303942_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
un relais de radiotéléphonie mobile, de remplacer le bardage en bois par un écran végétal entourant la zone technique et de baisser sa hauteur sur le toit d'un immeuble sis 49, boulevard Maréchal de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Joseph, Betany Juste, Naomie Alexander, Lima Evens, Rosena Jean Louis, Kattiana Antoine, Fritzna Jacques, Naphita Chery, Guerda Bellegarde, Marianne Perrelus, Christiana Prosper, Noemies Joseph et Rose-Laure
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302981_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Larbre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303618_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, qui a reçu délégation du préfet de la Lozère, par arrêté du 28 décembre 2022, régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212309_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A et de celle de tout occupant de son chef, du logement de fonctions occupé situé 5 square Doudart de Lagrée à Asnière-sur-Seine, sous astreinte de cent euros par jour de retard à compter de la notification
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204556_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B D, représenté par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203961_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C A, représenté par Me Larbre, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302452_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mai 2023, les 8 et 23 janvier 2025, la société Verdi bâtiment Sud-Ouest, représentée par Me Mirieu de Labarre, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509078_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la Sarl LB75, représentée par Me Labbas, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleJuge unique 6
DTA_2005612_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 septembre et 28 octobre 2020 et le 14 avril 2022, Mme B E, représentée par Me Laborie, demande au tribunal dans le dernier
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