Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2201505_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
DBO5 (D). / Ne sont pas soumis à cette rubrique l'épandage et le stockage en vue d'épandage des boues mentionnées à la rubrique 2.1.3.0, ni des effluents d'élevage bruts ou transformés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
n° 06402 d'Anglet du catalogue CANDHIS du CETMEF et la bouée de niveau 2 n° 2306 de l'ANEMOC, la plus proche du site, alors que le sapiteur a pris en compte la bouée de niveau 3 n° 0234 de la base de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102967_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 juin 2021, le 3 juin 2022 et le 12 août 2022, l'association Bouge-Toit et l'association La ligue française pour la
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2304013_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B C, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306878_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
D, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'abroger l'arrêté du 8 octobre 2021 portant refus de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504167_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
.), représenté par Me Laporte, AARPI Orbis Avocats, demande au juge du référé contractuel : 1°) à titre principal d’annuler le lot n°1 du marché « broyage de déchets verts, criblage et mélange de boues
Source officielle2ème chambre
DTA_2108491_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il n'est en outre pas contesté que la réalisation de ces travaux a permis de mettre fin aux écoulements de boue.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206436_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C de Bieusses, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502046_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 pour un bien sis à Port de Bouc.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305104_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 prise par le préfet de la Dordogne, relative à la participation du public à l'élaboration du projet de création d'une boucle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201918_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C A souhaite déposer plainte " afin de faire bouger les choses ", le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) pour son fils B, élève en 4ème au collège de Pesmes Jacques Prévert, souffrant d'une importante
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522385_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : elle ne respecte pas l’article 6.4.2.5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la « Boucle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402544_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, représenté par Me Boula. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205671_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, -et les observations de Me Bouix, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401456_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A C et Mme B C demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 pour un bien situé à Bouc-Bel-Air
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327163_20250822
22 août 2025
22 août 2025
laquelle la Ville de Paris l'a estimé redevable d'une somme de 132 514, 52 euros au titre de sa redevance d'occupation domaniale pour l'année 2022 dans le cadre de son activité de véhicules partagés en boucle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517324_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2025 pris par la maire de la commune de Magny-Le-Hongre portant retrait du permis de construire qui leur avait été accordé tacitement le 7 août 2025 sur la parcelle cadastrée n° ZA 215, sise 4 Rue Boucle
Source officielle11ème Chambre
DTA_2205874_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022, par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302412_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A D, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010211_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel la directrice générale des douanes et des droits indirects l'a, à titre de sanction, déplacé d'office à la résidence de Fos Port de Bouc
Source officiellePage 21 sur 93