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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401947_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fait à Pau, le 3 juillet 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402134_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Fait à Pau, le 18 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403352_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Fait à Pau, le 5 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403012_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

par actions simplifiée AQIO, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600036_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 3 juillet 2025, la commune de Villars-Fontaine a lancé une consultation, selon la procédure adaptée, en vue de la passation d’un marché public de travaux, décomposé en huit lots techniques, pour la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2410002_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de déterminer la cause des désordres affectant le bâtiment situé au n° 16, boulevard Marcel Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300349_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le règlement de la consultation prévu par une autorité délégante pour la passation d'une délégation de service public est obligatoire dans toutes ses mentions.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2401267_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par arrêté du 16 mai 2024, cette même autorité l’a assigné à résidence à Pau, lui a fait obligation de se présenter une fois par jour au commissariat de police de Pau à 10 heures, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502012_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par la présente requête, la société Gesbac environnement demande au juge du référé précontractuel d’annuler la procédure de passation du marché ici en litige.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2401214_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a assigné à résidence, lui a fait obligation de se présenter au commissariat de police de Pau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514368_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La société Astech demande au juge des référés l’annulation de la procédure de passation de ces lots.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508124_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : En ce qui concerne le choix de la procédure de passation : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402425_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2402429 du 10 octobre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Pau et ses courriers de notification ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601499_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

le déclassement de la parcelle AH 1212, située au sein d’un lotissement « Le Jardin de Dandéou » ; la requête dirigée contre cette délibération a été rejetée par jugement du tribunal administratif de Pau

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104106_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502712_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

936 rue des cibles à Saint-Paul-Lès-Dax, parcelles cadastrées section BI n°38 et n°543 relevant de cette OAP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401070_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C le 24 juin 2022 par le maire de Saint-Paul-en-Born pour l'édification d'une maison sur un terrain situé 5745 route de Mezos à Saint-Paul-en-Born.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302598_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société Poderosa demande l'annulation de la procédure de passation de ce marché.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502312_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Fait à Pau, le 28 avril 2026. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502424_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Fait à Pau, le 10 octobre 2025.     Le président du tribunal,       J.-C.

Source officielle

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