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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2317106_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) de renvoyer l'affaire à une autre audience ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a refusé le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519352_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au président du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300322_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216234_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 janvier 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Thoumine, avocate de Mme B, qui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204738_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2420205_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208733_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2022 à 14h00 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Lellouch, juge des référés, - les observations de Me Thoumine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513356_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B et la société " SHER ", représentés par Me Thoumine, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515325_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A C B, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300913_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la commune de Genas, représentée par Me Thoinet (Selarl ATV avocats associés), demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517207_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C..., représentés par Me Thoumine, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112554_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A C et Mme B C, représentés par le cabinet Thouin-Palat, Boucard, demandent au tribunal : 1°) de condamner La Poste à leur verser une indemnité de 37 230 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301237_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 5 juillet 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement et, d'autre part, la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100210_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2100210 le 13 janvier 2021 et le 21 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Thomann, demande au tribunal, dans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504394_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Thominette, avocate commise d'un office, représentant M. A, et de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2312010_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208940_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Thominette, substituant Me Amellou, représentant M. A C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleChambre 1
DTA_2201808_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Thominette, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300656_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, - les observations de Me Thominette, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506745_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par la Selarl ATV Avocats associés (Me Thoinet), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officiellePage 20 sur 27