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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508737_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509505_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la société anonyme (SA)Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502926_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 4 avril 2025, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501519_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai et le 10 juin 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600303_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 29 janvier 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602881_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 23 mars 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306969_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306364_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

13 mars 2023 sous le n° 2302423 et un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303842_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210921_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

enregistrée le 5 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 2 août 2021, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201636_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2025, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208002_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302423_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

13 mars 2023 sous le n° 2302423 et un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109959_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 5 000

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200854_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202408_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202460_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la société Phoenix France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206306_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 28 décembre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308754_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501237_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février et 21 mars 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au

Source officielle

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