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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326958_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202284_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203133_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203510_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434517_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 14 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406506_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2508251_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Roux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515366_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2501710_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2501713_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2501714_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535299_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600817_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517809_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500761_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312435_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304014_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303647_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Roux, - et les observations de Me Wade, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401896_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203691_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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