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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2515759_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., ressortissante guinéenne née le 24 avril 1992, serait entrée en France, selon ses déclarations, le 28 septembre 2025, avec son compagnon M. C... B....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301048_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la preuve d'une délégation de signature suffisamment précise et de la publicité de la délégation ; - le préfet n'a pas procédé à un examen de sa situation personnelle ; sa vie commune avec son compagnon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404239_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2025, la SAS Immaldi et Compagnie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503914_20250818
18 août 2025
18 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la compagnie Bothnia International Insurance Company Limited.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500425_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un acte, enregistré le 14 mai 2025, la SAS compagnie financière d'Aquitaine déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305849_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Compagnie Financière d'Aquitaine.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400002_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le litige soumis au tribunal par la compagnie Axa Assurances Iard trouve son origine directe dans la collision entre le véhicule de M. B, assuré par compagnie Axa Assurances Iard, et celui de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911242_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société anonyme Compagnie des gaz de pétrole Primagaz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516508_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2026, la société Immaldi et Compagnie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400984_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La compagnie Royal Air Maroc demande, l’annulation de cette sanction financière ou la décharge de l’obligation de payer l’amende.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2123128_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Compagnie Parisienne de Services ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306320_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Article 5 : La société PNAS et la compagnie Areas sont mises hors de cause et l'intervention de la compagnie Ethias est admise.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601453_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Arla et compagnie ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2122020_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
- et les observations de Me Dufour, représentant la Compagnie CNA Hardy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2120212_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
- et les observations de Me Dufour, représentant la Compagnie CNA Hardy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211124_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
, qu’il a souhaité une « bonne soirée » à la compagne de ce patient pendant cet épisode d’anxiété.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2122117_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La SCA Compagnie Chomarat est donc fondée à solliciter le remboursement de cette somme. 4.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109345_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Elle soutient qu’elle n’a pas la qualité de maître de l’affaire ; d’une part, dans les faits, c’est son ancien compagnon, qui a créé la Sarl Atvs Cars à son nom, qui en était gérant et qui disposait des
Source officielle5ème chambre
DTA_2106686_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
juillet 2021 de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire du Sud-Francilien en tant qu'elle a décidé la mise en place d'un parloir avec un dispositif de séparation (hygiaphone) entre elle et son compagnon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104437_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C, son compagnon, a obtenu son premier agrément d'assistant familial le 4 mai 2009 en vue d'accueillir deux enfants mineurs, étendu à trois enfants mineurs en 2013.
Source officiellePage 20 sur 1169
EXPLOITATION AGRICOLE COMPAGNET
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 05 juin 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 18/10922
27/08/2026
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SCI OLIVIER COMPAGNET
07/04/2026
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SARL COMPAGNET VINS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/10/2025
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COMPAGNET, Sébastien, Christian, Alain
04/05/2025
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COMPAGNET, Cyril, Marc, Bernard
17/04/2025
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