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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200762_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : La commune de Chatillon-le-Duc versera à Mmes C et Rein la somme de 350 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206606_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mme A résidant à Chevilly-Larue (94 550), il y a lieu de transmettre la présente requête au pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308726_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
sur le règlement des sommes dues au titre du marché du 19 juin 2017, et l'acte du 14 septembre 2018 agréant le sous-traitant, relatif à une opération de réfection du Clos et Couvert d'un bâtiment à Chevilly-Larue
Source officielle2ème chambre
DTA_2201994_20230223
23 février 2023
23 février 2023
préfet produit des courriers datés des 20 avril 2022 et 26 août 2022 par lesquels la structure d'accueil (PSEUDO) " Les Oiseaux " (PSEUDO) et le directeur de l'entreprise (PSEUDO) " Les Eleveurs de la Chevillotte
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504372_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
arrêté de mise en sécurité du président de la communauté de communes du Pays du Chatillonnais en date du 25 septembre 2025 relatif à un immeuble édifié sur une parcelle AE 30, sise 7 rue du Bourg à Chatillon-sur-Seine
Source officielleChambre 1
DTA_2100134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ces 5 cm s'entendent comme dépassant du merrain à partir de la courbure supérieure) au-dessus de la chevillure sur au moins un merrain et ce quel que soit le nombre d'andouillers du second merrain (le
Source officielle1ère chambre
DTA_2205525_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B est hébergé en région parisienne soit à Viry-Châtillon, soit à Grigny, et occupe un emploi à temps plein et à durée indéterminée auprès de la société Amazon France, à Clichy.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403380_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
commune de Saint-Paul-lès-Romans dans le cadre du projet d'aménagement contre les crues et restauration physique de la rivière " La Joyeuse " sur le territoire des communes de Montmirail, Parnans, Chatillon-Saint-Jean
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2405850_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de sa qualité de travailleur handicapé ; - son état de santé lui permettrait d’avoir recours à une ambulance pour ses rendez-vous et soins médicaux ; - elle a recours à des béquilles et à des chevillières
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408899_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A a signé un bail le 18 juillet 2024 pour un logement de type F2 situé à Viry-Châtillon.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Viry-Châtillon, à l'Est par la frontière communale et au Sud par l'A6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528605_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... réside à Chevilly-Larue, dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427389_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, que Mme B, est affectée au lycée Pauline Roland à Chevilly-Larue dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509424_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et connexions et la SAS Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509425_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et connexions et la SAS Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon, demandent au juge
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200676_20240209
9 février 2024
9 février 2024
prononcer la réduction, à hauteur de 1730 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Châtillon-Coligny
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la région des Pays de la Loire représente globalement une réduction de l’ordre de quatorze kilomètres par trajet par rapport à l’orientation des déchets de ces deux départements vers les ISDND de Châtillon-sur-Indre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
constant que la requérante a informé le préfet du Doubs, par un courrier du 1er juillet 2023, antérieur à la date de départ prévue, qu'aucun billet ne lui avait été remis pour effectuer le trajet entre Châtillon-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502201_20250806
6 août 2025
6 août 2025
ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée : " Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline
Source officielle1ère chambre
DTA_2001400_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 23 juillet 2010, une mortalité importante de poissons a été découverte sur la rivière Ain, dans le secteur de la commune de Châtillon.
Source officiellePage 20 sur 35