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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500321_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A indique avoir procédé à la vente de son navire avant que celui-ci ne fasse l'objet d'une occupation du domaine public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403064_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée au droit à l'éducation de leur fils A et à leur liberté d'aller et venir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200427_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
attaqué n'a pas respecté le délai de quatre mois prévu à l'article susmentionné ; - elle a respecté les conditions de l'agrément donné en connaissance de cause par le pays ; la construction et la vente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200428_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
attaqué n'a pas respecté le délai de quatre mois prévu à l'article susmentionné ; - elle a respecté les conditions de l'agrément donné en connaissance de cause par le pays ; la construction et la vente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102857_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par la suite, le navire a quitté le quai pour rallier le canal et, à 4h17, le navire " La Rose des Vents " s'est amarré au quai Charcot à Ouistreham.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102059_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Pol, dont l'activité consiste à exploiter des bateaux, comme des revenus d'origine indéterminée, ces sommes correspondant, ainsi qu'il en a justifié, à des avances consenties pour l'acquisition d'un navire
Source officielle4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) et, subsidiairement, d'annuler cet arrêté en tant qu'il réglemente la navigation et le mouillage sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311688_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A B et à l'association Armada of Résilience, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer, l'Anse des Tellines, 2, port Saint-Louis-du-Rhône, des navires Sultane II, Les chemins du Vent, Antidote
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2501933_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005757_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Huin, rapporteur public, - les observations de Me Genuyt, représentant la SAEM Vendée. Considérant ce qui suit : 1. La SAEM Vendée est organisatrice de la course de voiliers " Vendée Globe ".
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500268_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du port autonome de Papeete, et ce dans le délai de 7 jours à compter de la décision à venir, passé ce délai sous astreinte de 500 000 F CFP par jour de retard ; 2°) avant même le retrait du navire,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101837_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
valeur ajoutée, elle se voit aujourd'hui réclamer des montants qu'elle n'a jamais encaissés, et que sa clientèle ne récupère pas ; - jusqu'à présent, il ignorait que son activité d'avitailleur de navires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102411_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B vers tribord - position du musoir -, qu'il a dû bien garder sa droite et naviguer au plus près du côté vert du chenal pour croiser plusieurs navires qui sortaient du port et qu'il a heurté le soubassement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108759_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
intérieure et à la navigation entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer ; / 2° Engin flottant : toute construction flottante portant des installations destinées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203766_20220808
8 août 2022
8 août 2022
navires souhaitant accéder à la zone réservée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
de la Méditerranée a réglementé la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône) ; 3°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009279_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, propriétaire de ce navire de pêche et déféré par le préfet du Pas-de-Calais. Sur l'action publique : 2.
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2205254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - un navire appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300594_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de l'ordonnance à intervenir ; 3°) avant même le retrait du navire, d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300885_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il soutient que le requérant n'a pas justifié du stationnement de son navire dans un port corse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 2 sur 24