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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2314700_20260219
19 février 2026
19 février 2026
arrêté ministériel du 6 juillet 2023 portant nomination de professeur agrégé au grade de professeur agrégé hors classe ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de procéder à sa titularisation
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2314619_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient qu'elle remplit les conditions de versement de cette prime et qu'antérieurement à sa titularisation, sa résidence administrative, en qualité de contractuelle, se situait à Dijon à l'Ecole
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002956_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme A, professeure des écoles titulaire, a demandé le 21 mars 2005 la validation, pour la détermination de ses droits à pension de retraite, des services d'auxiliaire accomplis à temps partiel entre le
Source officielle8ème chambre
DTA_2105857_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Cette prorogation n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté lors de la titularisation de l'intéressé dans son nouveau grade ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2102264_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B soutient que : - il est fondé à solliciter sa titularisation rétroactive dans le corps des techniciens de laboratoire au regard du non-respect de certaines dispositions de la loi de modernisation de
Source officielle6ème chambre
DTA_2104765_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il a été nommé gardien de la paix titulaire le 1er mai 2007.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105859_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
probatoire d'un an aide-soignante titulaire stagiaire.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2313309_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
; 2°) d’enjoindre au directeur général de l’AP-HP de procéder à sa titularisation à compter du 1er avril 2023 ; 3°) de condamner l’AP-HP à indemniser ses préjudices à hauteur de 10 000 euros en
Source officielle6ème chambre
DTA_2209413_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
s’est réunie le 13 mai 2022 et a émis un avis défavorable à sa titularisation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100733_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B, agent non-titulaire de la commune de La Possession, recruté par un contrat à durée indéterminée, a été déclaré éligible au plan de titularisation 2020-2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303044_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ses seuls bulletins de paie ne suffisaient pas à lui donner connaissance de l’ensemble des éléments de l’arrêté de titularisation et notamment de l’ancienneté conservée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009886_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble la décision de classement sans suite de sa demande de validation des services accomplis en qualité d'agent non titulaire avant le 1er septembre 2010,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301829_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Chaque nouvelle titularisation dans un grade ouvre un délai de deux années pour demander la validation de l'ensemble de ces périodes. / Pour les fonctionnaires titulaires occupant un emploi à temps non
Source officielle1ère chambre
DTA_2201339_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'arrêté du 29 avril 2022 portant refus de titularisation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201393_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'arrêté du 29 avril 2022 portant refus de titularisation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608598_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
des comptes l’informe qu’elle saisit la commission administrative paritaire sur sa titularisation et qu’elle se réunira le 27 mars 2026. 3.
Source officielle9ème chambre
DTA_2005188_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
santé national de Fresnes à compter du 1er juin 2020 ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public de santé national de Fresnes de procéder à la reconstitution de sa carrière et de prononcer sa titularisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303930_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a fait l’objet d’un refus de titularisation définitif et a été licencié.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400504_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Pour soutenir qu'il y a urgence à suspendre les effets de l'arrêté attaqué portant refus de titularisation et radiation des effectifs de la communauté de communes du Vallespir, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102217_20220819
19 août 2022
19 août 2022
) de constater l'inexistence des ordres de mission et autres " formalités " " inventant " son affectation au tribunal de grande instance de Bobigny ; 3°) de constater qu'elle est fonctionnaire " titulaire
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