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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104383_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme B fait valoir sans contredit avoir été agressée verbalement par deux de ses collègues du fait de son appartenance aux syndicats non signataires des accords discutés lors de la réunion du 5 mars 2020
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225063_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
E A, adjoint au directeur qui bénéficiait d'une délégation de signature du directeur, est le véritable signataire des deux décisions en litige.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2600378_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le syndicat fait valoir que l’un des signataires, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305698_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En vertu de leurs statuts syndicaux visant la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des salariés de la Poste, la fédération nationale des syndicats départementaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104555_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A soutient que l'association syndicale autorisée s'était retirée de l'union des syndicats des marais du sud Loire, que celle-ci a accepté ce retrait par une délibération du 15 décembre 2010 et que les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314597_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
sans s'être assurée du caractère loyal des négociations qui avait été contesté devant elle par les organisations syndicales signataires ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors
Source officielle1ère chambre
DTA_2204244_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
à l'article L. 138-10 bénéficiant d'une autorisation prévue à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique ou pris en charge en application de l'article L. 162-16-5-2 du présent code, dont le syndicat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105894_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
sollicitée par un représentant syndical en tant que membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; - elle porte atteinte à la liberté syndicale ; - elle est entachée d'une
Source officielle10ème chambre
DTA_2200760_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
présentées par les signataires du protocole syndical.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502019_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'il n'est pas justifié que son signataire est secrétaire général du syndicat requérant, qui ne justifie pas d'une décision de son conseil syndical
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105895_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
sollicitée par un représentant syndical en tant que membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; - elle porte atteinte à la liberté syndicale ; - elle est entachée d'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300807_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : - la décision attaquée du 16 décembre 2022 est entachée d'un vice d'incompétence aux motifs que le signataire ne justifie pas d'une délégation de signature et que la désignation de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300808_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : - la décision attaquée du 16 décembre 2022 est entachée d'un vice d'incompétence aux motifs que le signataire ne justifie pas d'une délégation de signature et que la désignation de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105666_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le même jour, par une décision dont le syndicat Sud santé sociaux d'Ille-et-Vilaine et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905894_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En outre, s'agissant d'une OPAH copropriétés dégradées, la convention devait associer syndics et conseils syndicaux mais n'a pourtant pas prévu l'engagement par signature des deux prétendus syndics ITA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105656_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
au titre de sa décharge syndicale et en tant que membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; - elle porte atteinte à la liberté syndicale ; - elle est entachée d'une erreur
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212711_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de la magistrature, le Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires, l’Union nationale des syndicats CGT protection judiciaire de la jeunesse, l’Union nationale des syndicats CGT insertion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300222_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
intéressées est subordonnée à sa signature par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation, dont les organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité
Source officielle2ème chambre
DTA_2101138_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Les redevances syndicales sont établies annuellement et réparties entre les membres en fonction des bases de répartition des dépenses déterminées par le syndicat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500312_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Aux termes de l’article 10 des statuts du syndicat sud santé sociaux du Doubs : « Le syndicat est administré par un conseil syndical composé de représentants des différentes sections syndicales ».
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