Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M. B...

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des requêtes doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision portant refus d'agrément de production : 5.

A et Mme B déclarent se désister des conclusions de leur requête aux fins d'annulation et d'injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête : 2. M. A s'est désisté des conclusions de sa requête à fin d'annulation.

Par le mémoire susvisé, Mme A... se désiste de ses conclusions présentées à fin d’annulation de la décision du 13 mai 2024, la commune ayant, postérieurement à l’introduction de la requête, procédé au

à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet.

à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet.

Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction : 2. Par un acte, enregistré le 1er octobre 2025, Mme B... a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction.

Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction : 2. Par un acte, enregistré le 30 janvier 2026, M. A... a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer de la requête à fins d'annulation et d'injonction et au rejet des conclusions présentées au titre

Il ressort des pièces du dossier que, si la requête de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 9.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, il ressort de la décision attaquée que le refus d’inscription du fils du requérant à l’école européenne de Strasbourg est motivé en fait par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme J B saisit le tribunal d'une " requête en ordonnance de ma communication des documents et actes essentiels produisant des

à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet.