Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2114620_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
quotidiennes relevées dans chacun de ces cas ayant excédé la limite de 10 heures fixée par l'article L. 3121-18 du code du travail, avec des durées comprises entre 12,5 et 16 heures.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003968_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
En ce qui concerne la réparation : 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103142_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine. Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100269_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le lundi 12 septembre 2016, une mutinerie a éclaté au deuxième étage du centre pénitentiaire au cours de laquelle les protagonistes ont provoqué plusieurs départs d'incendie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002594_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le lundi 12 septembre 2016, une mutinerie a éclaté au deuxième étage du centre pénitentiaire au cours de laquelle les protagonistes ont provoqué plusieurs départs d'incendie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002596_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le lundi 12 septembre 2016, une mutinerie a éclaté au deuxième étage du centre pénitentiaire au cours de laquelle les protagonistes ont provoqué plusieurs départs d'incendie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002599_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le lundi 12 septembre 2016, une mutinerie a éclaté au deuxième étage du centre pénitentiaire au cours de laquelle les protagonistes ont provoqué plusieurs départs d'incendie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007759_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par suite, l'illégalité de son maintien en congé de longue durée entre les 27 avril 2017 et 26 avril 2019 lui a fait perdre, durant ces deux années, une chance sérieuse de réaliser des heures supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402295_20240802
2 août 2024
2 août 2024
: 1° Sous la forme de sorties accompagnées n'excédant pas douze heures.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103498_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D'abord recruté par le biais d'un contrat à durée déterminée conclu le 6 décembre 2007, il a été titularisé le 1er juin 2009 après une année de stage.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1926440_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002975_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Source officielleChambre 1
DTA_2301279_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2201839_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
20 minutes ; / 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; /5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ; / 6° Un pour une durée
Source officielle3ème chambre
DTA_2101463_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur la réparation : En ce qui concerne la responsabilité : 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1926000_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1926438_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.
Source officielleChambre 1
DTA_2002737_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
des riverains, à proscrire toute nuisance sonore aux abords de la salle et à n'autoriser la musique à partir de 22 heures qu'à l'intérieur de la salle.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300160_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
délits punis à titre de peine principale d'une peine d'amende ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à cinq ans, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs contraventions connexes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205002_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Hauts-de-Seine pour avoir le paiement d'une somme de 4 090,76 euros ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de lui délivrer un bulletin de paie comportant versement des jours de carence déduits plusieurs
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