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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2012018_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D et Mme A C demandent au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108846_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison
Source officielle2ème chambre
DTA_2200143_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de réduction de l'EURL Ropart dans cette mesure. Sur le surplus des conclusions à fin de réduction : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202213_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article 3 du décret du 26 janvier 1995 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales, dans sa rédaction alors applicable : " A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301612_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur les conclusions à fin de réduction : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102073_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en
Source officielleJU2
DTA_2003336_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle chiffre la réduction à laquelle elle peut prétendre à la somme de 1 465 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211144_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A C et Mme B C demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l'année 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202872_20250804
4 août 2025
4 août 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 25.3. " Réfaction " du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, dans sa rédaction issue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305085_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une réclamation préalable du 30 septembre 2022, ils ont contesté le plafonnement par le service à hauteur de 300 000 euros de la base de la réduction d'impôt correspondante et à 6 000 euros de la réduction
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101269_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur les conclusions aux fins de réduction des impositions litigieuses : 2.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100830_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Toutefois, dès lors que la décision du 30 septembre 2020 procédant à la réfaction d'un jour de réduction du temps de travail et de cinq jours de congés annuels a été exécutée entre le 30 septembre 2020
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001469_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article 199 octodecies du même code dans sa rédaction alors applicable : " I.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003073_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2020, la SAS Epsys, représentée par Me de La Chapelle, avocat, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304254_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
mémoire enregistré le 25 septembre 2020, la SAS Union fermière morbihannaise, devenue la SAS D'Aucy Locminé, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction
Source officielle3ème chambre
DTA_2106807_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
chaudière, à la réfection d'une toiture et à la pose d'un velux.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106044_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le surplus des conclusions à fin de réduction : 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209186_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Aux termes de l'article 200 quater du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 : " 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906434_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Cette réduction résulte, d'une part, de la distraction de la base imposable à ladite taxe de huit immobilisations, libellées " Const 44 fichier amiante ", " Const TT diagnostique IetT ", " Pont roulant
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200429_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties
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