A entre le 4 avril 2005 et le 1er janvier 2009. En conséquence, M.

Le 31 août 2020, la société voyages 2000 a exercé un recours gracieux contre cette décision que le président du conseil départemental a rejeté par une décision du 20 octobre 2020. 5.

; - le règlement (UE) n°65/2011 de la commission du 27 janvier 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle

et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil, et 4 du règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 décembre 2020 et 7 décembre 2021, la société voyages 2000, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal,

d'huissiers de justice des 26 novembre 2009, 9 février 2011 et 6 septembre 2012, respectivement de 200, 1 100 et 743,16 euros TTC pour la réalisation de procès-verbaux d'affichage, la facture du 2 février

Par une requête enregistrée le 21 décembre 2019 sous le n° 1902900, et des mémoires enregistrés le 22 juillet 2020, le 25 février 2021, le 3 mars 2021, le 11 juillet 2021 et le 6 mai 2022 la ville de Lourdes

, 2003 et 2005, faisant apparaître des capitaux propres négatifs du fait de l'enregistrement d'un compte de résultat déficitaire.

la perte de recettes liées aux désordres s'arrête au 21 décembre 2008 ; or, dans le chiffre d'affaires pris en considération pour les années 2006 et 2007, les recettes des journées du 22 et du 23 décembre

2008 au 31 décembre 2009.

Vu : - le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008 ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement

Vu : - le règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ; - le règlement (CE) n° 485/2008 de la Commission du 26 mai 2008 ; - le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin

n° 2021-614 du 19 mai 2021 ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 ; - l'arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier

Vu : - le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 ; - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le règlement

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 ; - le décret n° 2005

La SMABTP, assureur de la SOFREM, a procédé au règlement de la somme de 44 126,73 euros en exécution de ce jugement.

Vu : la directive 2007/76/CE de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ; le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant

Vu : - le code de l’énergie ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, modifiée ; - le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 ;