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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2008152_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le Maire peut différer la réponse à la réunion suivante si la question révèle une complexité et/ou une technicité particulières, qui nécessitent des délais de traitement pour les services de la Ville.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301413_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Enfin, le même article dispose : " Le candidat remettra dans son offre l'annexe financière jointe au DCE (3 onglets) dûment complétée datée et signée. L'annexe comprendre 3 onglets : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103147_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le désistement de la SARL Complexe Aquatique de Bretagne Orientale est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501318_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
santé (ARS) Normandie a rejeté la demande d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer pour la chirurgie oncologique sous la mention B1 - chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201760_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ce qu'il soit donné acte de leurs protestations et réserves d'usage, si l'expertise est ordonnée que l'expertise soit ordonnée aux frais avancés du requérant, à ce que la mission de l'expert soit complétée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410461_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En ce qui concerne les échanges de questions et réponses avec l'acheteur et la méconnaissance du point 9.1 du règlement de la consultation : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224867_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'il n'a pas excédé le délai d'instruction de la demande d'asile du requérant, lequel peut être prolongé jusqu'au 8 mars 2023 en raison de la complexité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224868_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'il n'a pas excédé le délai d'instruction de la demande d'asile de la requérante, lequel peut être prolongé jusqu'au 8 mars 2023 en raison de la complexité
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204269_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'Aix-en-Provence a sursis à statuer dans l'instance opposant la commune de Martigues et la SAS Compagnie des criques et calanques de Sainte-Croix de la côte bleue n° RG 21/00922 et saisi le tribunal des quatre questions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405521_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B C, assisté de Mme A, interprète assermentée en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214154_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
, statuant en référé, a, sur la demande du docteur C, expert, ordonné que l'expertise diligentée par l'ordonnance du 15 septembre 2023 du juge des référés du tribunal soit étendue à l'examen des complications
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310650_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ayant conduit à la décision de limiter certaines thérapeutiques le 3 juin 2019 ; un rapport d'expertise déposé le 22 mars 2021 devant la commission de conciliation et d'indemnisation d'Ile-de-France, complété
Source officielle2ème chambre
DTA_2202370_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sur la question préjudicielle : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306539_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508694_20250801
1 août 2025
1 août 2025
oncologique thoracique complexe'" et de la mention B5 "'chirurgie oncologique gynécologique complexe'" pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de " mission de recours et chirurgie complexe " et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508973_20250801
1 août 2025
1 août 2025
thoracique complexe " et de la mention B5 " chirurgie oncologique gynécologique complexe " pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de " mission de recours et chirurgie complexe " et de " chirurgie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102505_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404752_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant la pataugeoire, les bassins ludique et sportif ainsi que sur ceux révélés postérieurement à ceux qu'elle a constatés du complexe
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302542_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
qualité d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge par le centre hospitalier de Saint-Quentin
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500717_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
reprendre celle-ci au stade de l’analyse des offres en ne prenant en compte que les prix indiqués en lettres dans le bordereau des prix unitaires, ou, en l’invitant à régulariser son offre sur la question
Source officiellePage 2 sur 596