B soutient que la mesure édictée par la note d'information litigieuse du 2 avril 2021, qui consiste à prévoir des modalités spécifiques de gestion de ses déplacements en le menottant et en l'escortant

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Le 14 décembre 2017, le conseil de discipline a prononcé l'exclusion définitive de M. B de l'établissement.

Aux termes de l'article L. 242-4 du code de l'action sociale et des familles : " La prise en charge la plus précoce possible est nécessaire.

Pour proroger la durée du stage de M. A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur ses manquements aux ordres donnés par sa hiérarchie. 5.

B a manqué à ses obligations professionnelles en bousculant et en insultant cet agent, qui n'a pas souhaité répondre à ces provocations. 7. M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a enjoint de remettre l'original de son passeport ou de tout autre document d'identité, a prononcé

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

De tels propos, que M.

en lien avec le conflit israélo-palestinien et il existe un risque sérieux de commission d'infractions pénales par une frange plus radicale de manifestants, telle que l'apologie du terrorisme, de provocation

La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ce délai n'est pas prorogé lorsqu'il est procédé à une enquête () ". 3.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 21 juin 20221, le préfet de Mayotte a prononcé l'expulsion de M.

A B, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.