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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2500044_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il soutient que : sa requête n’est pas irrecevable pour défaut de production du contrat attaqué dès lors qu’il n’est pas en possession de ce document et que la commune de Nuku Hiva ne répond pas à ses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328788_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ainsi, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507501_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
, sa validation en conseil municipal, par les associations et la population et a retenu l’offre C pour, d’une part, sa cohérence avec le schéma directeur en précisant que seul « le positionnement de la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400595_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
- la société Transport Rosier ne s'est pas acquittée de son obligation de production des attestations de régularités fiscales et sociales en cours de validité dans le délai imparti ; - elle est directement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400218_20240216
16 février 2024
16 février 2024
suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 portant rejet de l'offre de la SARL Bernard Lepourry Bernard portant classement de son offre en quatrième position
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103908_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La société CKM soutient que : - les vices entachant le contrat de délégation de service public signé le 19 avril 2021 sont en rapport direct avec son éviction ; - faute de produire le tableau d'analyse
Source officielle3ème chambre
DTA_2002244_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
montant de 10 000 euros du 14 février 2020 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur en lui substituant un avertissement
Source officielleChambre 1
DTA_2102695_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
S'agissant de la concurrence avec d'autres entreprises commerciales : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300899_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que : - le pouvoir adjudicateur ayant rejeté son offre, elle justifie d'un intérêt à agir direct et certain par l'attribution du marché à la société BDE ; - le pouvoir adjudicateur a
Source officielle3ème chambre
DTA_2200687_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La Dirrecte a relevé que, de par ses fonctionnalités, le logiciel " M3 force de vente " se retrouvait en concurrence avec des logiciels CRM, bien que ceux-ci puissent nécessiter, dans certains cas, des
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303936_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Pezin et Cabanes de la SARL Cabinet Cabanes Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1) d'annuler la procédure de mise en concurrence
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301388_20230814
14 août 2023
14 août 2023
d'exercice libéral à responsabilité limitée Cabinet Delsol Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022, qui lui a été notifiée le 16 mars 2023 par le directeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2102233_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
établi par le schéma directeur départemental ou régional des structures agricoles. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403024_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 10 juin 2024 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, la commune de Jonquières-Saint-Vincent a engagé une procédure adaptée en vue de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105631_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'offre de la société Richiero portant sur le lot 15 " Electricité courants faibles " a été classée en 2e position. Les deux marchés précités ont été attribués à la société Mermillod.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110223_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La requérante soutient que : - elle n'exerce pas d'activité commerciale en concurrence avec le secteur lucratif ; - les avis sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le caractère direct
Source officielle1ère chambre
DTA_2301120_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
juin 2023, la SAS Centre de médecine nucléaire Chénieux (CMN), représentée par Me Viennois-Servant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2023-099 du 24 avril 2023 par laquelle le directeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2301121_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
juin 2023, la SAS Centre de médecine nucléaire Chénieux (CMN), représentée par Me Viennois-Servant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2023-099 du 24 avril 2023 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2010285_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pour fonder sa décision, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a retenu que la société requérante n'avait pas répondu à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200011_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
5 de l'article 4 de la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 : " 1.
Source officiellePage 2 sur 106