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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200299_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions tacites de retrait, de réduction, de récupération et de retenue des aides " Système polycultures Elevage " du dispositif
Source officielle2ème chambre
DTA_2301528_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le groupement agricole d'exploitation en commun A exerce une activité de polyculture céréalière et d'élevage de vaches laitières à Moitron dans la Côte-d'Or.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301943_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de Mirabeau, dont la commune a fait l’acquisition en 2013, sans d’ailleurs acquérir à l’époque ces parcelles, il est constant que ce projet consiste à « réactiver les usages passés d’un système de polyculture
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201083_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La surface prise en compte correspond à la surface de polyculture-élevage faisant l'objet de l'exploitation illégale, ou son équivalent, après, le cas échéant, application des coefficients d'équivalence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201084_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La surface prise en compte correspond à la surface de polyculture-élevage faisant l'objet de l'exploitation illégale, ou son équivalent, après, le cas échéant, application des coefficients d'équivalence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004628_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La surface prise en compte correspond à la surface de polyculture-élevage faisant l'objet de l'exploitation illégale, ou son équivalent, après, le cas échéant, application des coefficients d'équivalence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004627_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La surface prise en compte correspond à la surface de polyculture-élevage faisant l'objet de l'exploitation illégale, ou son équivalent, après, le cas échéant, application des coefficients d'équivalence
Source officielle1ère chambre
DTA_2403694_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En particulier, à l'échelle de la commune d'Aigremont, l'orientation technico-économique de la commune a évolué, passant des grandes cultures à la polyculture et polyélevage depuis l'année 2000.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300919_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
diversité des productions agricoles régionales, à la diversité des systèmes de production agricole et au développement des circuits de proximité, dès lors qu'il développe une activité agricole en polyculture
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909135_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
L'exploitation agricole, considérée en tant qu'entité de production végétale et/ou animale devra disposer de la Surface Minimum d'installation par référence (SMI exprimée en polyculture), d'une part au
Source officielle3ème chambre
DTA_2001091_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B rajoute que la parcelle en cause n'est pas exploitée à des fins agricoles, elle est comprise dans le secteur des coteaux de l'entre-deux-gaves dans lequel sont pratiquées la polyculture, l'élevage et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006452_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment de la notice explicative de la mesure systèmes polyculture-élevages d'herbivores " dominante céréales " évolution vers des pratiques herbagères autonomes
Source officielle2ème chambre
DTA_2400676_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La surface prise en compte correspond à la surface de polyculture-élevage faisant l'objet de l'exploitation illégale, ou son équivalent, après, le cas échéant, application des coefficients d'équivalence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202762_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
à caractère saisonnier en cette qualité du 17 mai au 31 octobre 2021 et que le 26 mai 2021 la SARL de la Tour a déposé une demande d'autorisation de travail pour un emploi saisonnier d'ouvrier en polyculture
Source officielleChambre 2
DTA_2202310_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La surface prise en compte correspond à la surface de polyculture-élevage faisant l'objet de l'exploitation illégale, ou son équivalent, après, le cas échéant, application des coefficients d'équivalence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000749_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
surfaces agricoles départementales était consacrée aux activités agricoles de substitution envisagées sur ces terres, à savoir que 10 % des terres agricoles du Morbihan sont utilisées pour de la polyculture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000888_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C rajoute que la parcelle en cause n'est pas exploitée à des fins agricoles, elle est comprise dans le secteur des coteaux de l'entre-deux-gaves dans lequel sont pratiquées la polyculture, l'élevage et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302142_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En l'espèce, le terrain d'assiette du projet, situé en zone Ner, s'inscrit dans un espace à vocation agricole, situé entre le sillon Lauragais et le piémont du Cabardès et caractérisé par la polyculture
Source officielle2ème chambre
DTA_2103154_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En outre, contrairement à ce que soutient la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté, un agriculteur pratiquant une polyculture, lui permettant de bénéficier de ces seuils, n'est pas dans la
Source officielle6ème chambre
DTA_2200910_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La surface prise en compte correspond à la surface de polyculture-élevage faisant l'objet de l'exploitation illégale, ou son équivalent, après, le cas échéant, application des coefficients d'équivalence
Source officiellePage 2 sur 3
TOMEI POLYCULTURE ELEVAGE
29/07/2025
Voir →
SCEA POLYCULTURE ELEVAGE
25/02/2025
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TOMEI POLYCULTURE ELEVAGE
13/12/2023
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SOCIETE CIVILE DE POLYCULTURE DE SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS
13/10/2023
Voir →
SOCIETE CIVILE DE POLYCULTURE DE SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS
13/10/2023
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