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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104708_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401975_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
local d’urbanisme de Rennes métropole ; - il méconnaît le paragraphe 6.1 du titre IV du règlement du plan local d’urbanisme de Rennes métropole ; - il est illégal par exception d’illégalité du plan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003196_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'épargne par actions (PEA), et que dans ces conditions les actions gratuites attribuées par ce financement puissent être placées sur le plan d'épargne par actions concerné ; - la doctrine administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106900_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Cet espace sera planté d'essences locales et aménagé en espace public. / La superficie de cet espace collectif (place, rues, piétonniers) sera de 30 m² par lot ou logement, et jamais inférieure à 100 m²
Source officielle1ère chambre
DTA_2300955_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et extension du Casino et la création d’un parc de stationnement de 150 places.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502763_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article B.5 du règlement de l’AVAP relatif au végétal : « Ces codes du plan de protection signalent des plantations ou des espaces verts urbains ou privatifs de qualité. / Ces plantations
Source officielle1ère chambre
DTA_2402158_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les espaces verts à réalisés sont figurés sur le plan de masse annexé au cahier des charges des cessions de terrain.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402121_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il arrête un ou plusieurs plans de cession. / () / Lorsque le plan prévoit des licenciements pour motif économique, il ne peut être arrêté par le tribunal qu'après que la procédure prévue au I de l'article
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318188_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
effective en 2015 dans le cadre de la cession de marque intervenue avec la société Bocage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108756_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
individuel, 2,5 places minimum par logement () ". 16.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300302_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ». En l’espèce, la maison d’habitation de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005302_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le résultat imposable de la cession des titres transférés est calculé par référence à leur valeur réelle à la date du transfert ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403517_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Les salariés dont les contrats n'étaient pas compris dans les plans de cession ont été licenciés en août 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302318_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'espèce, selon les dispositions du plan de cession totale de l'entreprise Etablissements Leonce B et Fils autorisé par le jugement du 13 septembre 2021 précité, la société Kindy Projet, à laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300391_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Il ressort des plans du dossier de demande de permis de construire que les six arbres supprimés pour la réalisation du projet seront remplacés par six arbres de hautes tiges plantés sur la placette publique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301553_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La société Envivio Inc. a mis en place des plans d'intéressement en actions à destination des cadres dirigeants des sociétés du groupe. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102714_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
et des plantations : " () 3.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302931_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient également que le plan comptable général n’interdit pas de comptabiliser des titres du même émetteur dans des comptes différents.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202730_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
que les places commandées ne devraient pas être comptabilisées dans le nombre total de places de stationnement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311148_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les dispositions précitées de l'article Ua 13 imposent seulement de prévoir des plantations sur les aires de stationnement, sans réglementer le nombre et le type de plantation.
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