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128 résultats pour « personne s'étant vue reconnaître la nationalité française en algérie par un jugement de 1951 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2400305_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

B D E, ressortissant d'origine sahraouie né le 5 mai 1991 dans les camps de Tindouf en Algérie, déclare être entré en France irrégulièrement le 22 octobre 2015.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2400053_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu : - la convention de New-York du 28 septembre 1954 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505993_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C... est obligé « de quitter sans délai le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible. », le préfet de l’Allier

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404510_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Si les autorités tunisiennes et marocaines ont indiqué ne pas reconnaître M. A, les démarches sont toujours en cours avec l'Algérie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000181_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une décision en date du 28 février 2011, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de reconnaître à M. C, qui est de nationalité pakistanaise, la qualité de réfugié.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500239_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415719_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501819_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210505_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme B, née le 15 juin 1976 à Kourechaloi (Russie), s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée le 23 novembre 2009.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210557_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme B, née le 15 juin 1976 à Kourechaloi (Russie), s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée le 23 novembre 2009.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203735_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306553_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204570_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

français pour une durée de trois ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411007_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417853_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

allégation circonstanciée susceptible d’établir l’existence d’attaches privées sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505037_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

non refoulement applicable aux personnes qui se sont vu reconnaître le statut de réfugié au sens de la convention de Genève du 28 juillet 1951.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300430_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301474_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202344_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400572_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle