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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2114783_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311402_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s’il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310683_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s’il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211090_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s’il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216737_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208689_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203663_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311692_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s’il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304646_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213002_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215948_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s’il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216692_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s’il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215482_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216074_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206628_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à la personne postulante, si elle le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109896_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce délai une fois expiré (), il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112532_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107961_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012160_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906194_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant. 3.

Source officielle

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