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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_1912941_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
comptes bancaires ouverts au nom des membres du foyer fiscal et d'après les informations nominatives obtenues officiellement du casino Barrière d'Enghien qui figuraient au dossier pénal retraçant les opérations
Source officielle2ème chambre
DTA_2024183_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102720_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les organismes sans but lucratif mentionnés au 1° du 7 de l'article 261, pour les opérations à raison desquelles ils sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée () ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2213150_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a retenu les opérations enregistrées aux crédits des comptes clients également inscrites au journal de banque, lequel retrace les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216705_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 8 août 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009729_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () / II. - 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400061_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la cellule fraude du CERT du Puy-de-Dôme a signalé, le 10 février 2023, au référent fraude de la préfecture du Rhône l’utilisation anormalement élevée d’opérations
Source officielle6ème chambre
DTA_2100312_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
affectant les comptes " A gestion " et " A principal 01 ", ainsi que la somme de 17 900 euros qui correspondrait selon lui à des chèques et virements de couverture de compte dont font état 5 des 674 opérations
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216385_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a retenu les opérations enregistrées aux crédits des comptes clients également inscrites au journal de banque, lequel retrace les
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604799_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, Mme A...
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416816_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906536_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 17 juin 2019 sous le n° 1906536 et un mémoire enregistré le 14 avril 2022, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104390_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, constatant la présence d'une caisse enregistreuse, il a été demandé de présenter l'intégralité des documents de gestion commerciale et comptables de cette caisse enregistreuse, lesquels ont
Source officielleChambre 1
DTA_2000688_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 31 mai 2021, M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2402993_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de l’ensemble des écritures comptables était le 1er janvier 1900, que les numéros des pièces comptables étaient attribués de façon erratique, rendant impossible le lien entre les justificatifs et opérations
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223033_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'administration, les extraits du journal des ventes et du grand livre versés à l'instance ne sont que des " brouillards " qui ne comportent pas la mention de la pièce comptable qui justifie chaque opération
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306738_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512158_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025 sous le n° 2512158, Mme E...
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306655_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400413_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, M.
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