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11 304 résultats pour « notification en la forme ordinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101166_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L'intéressée a été placée en congé de maladie ordinaire entre le 11 août 2020 et le 22 novembre 2020.

Source officielle
TA

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6ème Chambre

DTA_2305759_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Si Mme D... n’apporte pas la preuve, ainsi que le fait valoir le garde des sceaux en défense, de la notification de ces demandes, toutefois, elle verse à l’instance n° 2306897 la preuve de la notification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304902_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... en position de congé de maladie ordinaire pour la période du 19 mai 2022 au 31 mars 2023. Le placement en congé de maladie ordinaire de M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2107850_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

de maladie ordinaire du 1er janvier au 28 février 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504399_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... en congé de maladie ordinaire lui fait grief.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204086_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les deux mois à partir de la notification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008063_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B a ensuite été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 2 janvier 2020. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600172_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... a été placé une première fois à l’isolement entre 2020 et 2023 puis placé en détention ordinaire à partir de 2023 notamment au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier où il a suivi une formation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204130_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

F a été placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109137_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

F a été placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201043_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

F a été placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111376_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

F a été placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004696_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

, et, d'autre part, la requérante a déjà formé un recours à l'encontre de l'ensemble des arrêtés la plaçant en demi-traitement ; - les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2005156_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

, et, d'autre part, la requérante a déjà formé un recours à l'encontre de l'ensemble des arrêtés la plaçant en demi-traitement ; - les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101387_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

, et, d'autre part, la requérante a déjà formé un recours à l'encontre de l'ensemble des arrêtés la plaçant en demi-traitement ; - les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009458_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

, et, d'autre part, la requérante a déjà formé un recours à l'encontre de l'ensemble des arrêtés la plaçant en demi-traitement ; - les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008582_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

, et, d'autre part, la requérante a déjà formé un recours à l'encontre de l'ensemble des arrêtés la plaçant en demi-traitement ; - les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004534_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

, et, d'autre part, la requérante a déjà formé un recours à l'encontre de l'ensemble des arrêtés la plaçant en demi-traitement ; - les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002460_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

, et, d'autre part, la requérante a déjà formé un recours à l'encontre de l'ensemble des arrêtés la plaçant en demi-traitement ; - les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002461_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

, et, d'autre part, la requérante a déjà formé un recours à l'encontre de l'ensemble des arrêtés la plaçant en demi-traitement ; - les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle