que ce soit ; la manifestation prévue le 7 juillet, la rétro-passion 4L est une réunion amicale de passionnés de ce type de véhicule et l'interdiction de se réunir constitue une atteinte grave à une liberté

atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’expression et de réunion.

d'expression, de réunion et d'association dès lors qu'il n'est justifié que par le risque de manifestation fascistes que ladite réunion pourrait provoquer ; - Me Forray représentant les requérants conclut

fondamentales d’aller et venir, de réunion, d’expression et d’association ; cette atteinte ne saurait être justifiée par aucune circonstance de temps et de lieu, la présence parmi les supporters de 150

fondamentales, à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire, reconnue par le Conseil Constitutionnel, la liberté d'aller et venir, la liberté de réunion et la liberté d'association, l'interdiction

de réunion, d’association et d’expression mémorielle ; 3°) d’enjoindre à l’administration de communiquer l’arrêté n° 3015 du 21 novembre 1995, fondant l’obligation vaccinale et tout document ORSEC,

d’expression, à la liberté d’association et à la liberté de conscience ; 3°) d’enjoindre à la commune d’Enghien-les-Bains, à titre principal, d’autoriser la projection le 22 août 2026, de 22h30 à

Au regard de l'argumentaire qu'elle soulève, certes sommairement dans sa requête, mais qu'elle précise à l'audience, l'association requérante doit être regardée comme se prévalant de la liberté de se réunir

en cause ne portant pas atteinte, pour la même raison, aux libertés d'association, de réunion ou d'expression ; - l'association ACTIVE ne soulève aucun moyen propre à faire naître un doute sérieux quant

, la liberté de réunion et la vie privée.

Sur l'atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales : - la mesure contestée porte atteinte à la liberté de manifester et de se réunir dès lors qu'elle interdit la tenue d'une manifestation

Si les étudiants d’Aix-Marseille-Université ont droit à la liberté d’association, d’expression et de réunion dans l’enceinte de l’établissement, cette liberté ne saurait permettre des manifestations qui

d'association et la liberté de réunion reconnues tant par la Constitution que par l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les décisions

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie eu égard à la proximité de la date de tenue de la réunion ; - l'atteinte à une liberté fondamentale est établie car la réunion qui doit se

, la liberté de réunion n'impliquant pas la gratuité de l'accès aux salles ; le tarif de 150 euros pratiqué pour les associations à caractère politique ou de vie citoyenne locale est proche de celui demandé

de réunion, aux libertés politiques reconnues aux étudiants, à la liberté d’expression et au principe de non-discrimination.

de la réunion interdite, qu’une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans les quarante-huit heures.

La liberté de réunion est une liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative et l'exercice de la liberté d'expression est une condition de la démocratie