CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

462 résultats pour « laboratoire d'analyses médicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405363_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

avec laboratoire d'analyses médicales et centre de radiologie ; - aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du permis.

Source officielle

Page 2 sur 24

← PrécédentSuivant →
TA

2ème chambre

DTA_2203436_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A produit de nombreuses pièces pour établir sa présence en France depuis plus de dix ans avant la date de la décision attaquée, parmi lesquelles ses cartes d'aide médicale d'Etat sur la période, des relevés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211957_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

connaissance qu'au moment de la réception, par son conseil, du mémoire en défense du préfet des Hauts-de-Seine, soit près d'une heure après ce rendez-vous ; en outre, elle avait rendez-vous dans un laboratoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501369_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toutefois, les cases relatives à cette mesure d’instruction n’ont pas été renseignées dans l’avis rendu le 6 décembre 2024, alors, de surcroît, qu’il ressort des pièces versées au débat que le laboratoire

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2310873_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

soutient en outre que l'accès aux soins est coûteux au Sénégal, il n'apporte pas davantage de précisions ni de justifications à l'appui de cette allégation alors que le préfet démontre l'existence de laboratoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405740_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Toutefois, en se bornant à produire des résultats d'un laboratoire d'analyse médicale en date du 21 septembre 2023, des ordonnances médicales des 4 juillet, 7 septembre et 2 octobre 2023 et un certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509505_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Ensuite, l'existence d'un risque pour la santé publique alléguée, compte tenu de la proximité d'un laboratoire d'analyses médicales de la future implantation, établissement qui, cependant, n'est pas au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211519_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

auprès de la cour nationale du droit d'asile, des avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, des relevés bancaires, des factures ainsi que des documents liés à ses prises en charge par un laboratoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102566_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

commune de Levallois-Perret a pris une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Bio-Biopine venant au droit de la société Bio Paris Ouest, en vue d'installer un laboratoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410829_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En premier lieu, si Mme B soutient avoir exercé les fonctions d'aide technique dans un laboratoire d'analyses médicales entre le 9 février 2023 et le 30 septembre 2023 sous couvert d'un contrat à durée

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200955_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La SELAFA Biocéane, qui exploite plusieurs laboratoires d'analyses médicales en Seine-Maritime, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505863_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

public dans les ensembles d'habitat urbain par des activités d'accueil, d'information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers./ Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2108323_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La SA Bpce Bail, anciennement Natixis Bail, donne en crédit-bail les locaux sis 7, rue de l'Equerre ZI des Béthunes à Saint-Ouen-l'Aumône (95) à la SELAFA Cerba qui y exploite une activité de laboratoire

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2013238_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La SA Bpce Bail, anciennement Natixis Bail, donne en crédit-bail les locaux sis 7, rue de l'Equerre ZI des Béthunes à Saint-Ouen-l'Aumône (95) à la SELAFA Cerba qui y exploite une activité de laboratoire

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2013261_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La SA Bpce Bail, anciennement Natixis Bail, donne en crédit-bail les locaux sis 7, rue de l'Equerre ZI des Béthunes à Saint-Ouen-l'Aumône (95) à la SELAFA Cerba qui y exploite une activité de laboratoire

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2315043_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en défense, et notamment du catalogue de la pharmacie nationale sénégalaise d'approvisionnement, que le traitement prescrit est disponible au Sénégal, et qu'il existe dans son pays d'origine des laboratoires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002095_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B a fondé en 1984 la SARL A B, exerçant une activité de laboratoire d'analyses médicales, dont il détenait 250 des 500 parts sociales.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301185_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

dans les ensembles d'habitat urbain par des activités d'accueil, d'information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers. / Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003931_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

quatre des certificats d'études spéciales énumérés à l'article D. 6221-2 du code de la santé publique ; b) Soit la copie de l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207927_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de l'existence, selon les données de l'OMS de 2014, de 17 centres de radiothérapie, de 106 oncologues et de 20 centres d'oncologie au Maroc ainsi que de la présence d'un hôpital et de plusieurs laboratoires

Source officielle