AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405363_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
avec laboratoire d'analyses médicales et centre de radiologie ; - aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du permis.
Source officiellePage 2 sur 24
2ème chambre
DTA_2203436_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A produit de nombreuses pièces pour établir sa présence en France depuis plus de dix ans avant la date de la décision attaquée, parmi lesquelles ses cartes d'aide médicale d'Etat sur la période, des relevés
Source officielle