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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203687_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que l'inversion du corps de son père avec une autre personne décédée commise par le personnel du CHRU de Rennes le 4 mai 2021 lui a causé un préjudice moral, dès lors que la méprise n'a été
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2301771_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
et prénom avaient ensuite été inversés ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que leur intérêt légitime est caractérisé par la possibilité de rectifier cette inversion
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2109073_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
que le décret du 28 septembre 2020 aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300329_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Les carences relevées lors du contrôle concernaient notamment le balisage du cheminement menant à l'issue de secours située à l'arrière de l'établissement, l'inversion du sens d'ouverture de la seconde
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308603_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds Mejorana Inversaiones SICAV SA.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102811_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
que le décret du 28 septembre 2020 aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100676_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
attaquée du 12 octobre 2020 a été prise, a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101074_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101196_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101700_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101717_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101734_20230223
23 février 2023
23 février 2023
par la voie de l'exception, que ce décret a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101738_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101770_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101795_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101796_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101797_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101820_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101822_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101827_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
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