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Elle fait valoir que : - les interventions de son assureur et de la société Capital Bois sont irrecevables ; - les désordres litigieux relèvent bien de la garantie décennale en raison du fait que les

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2210062_20220728

Administratif

28 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la société Allianz représentée par Me Thorrignac fait part de son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Gagneraud construction.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301668_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 18 août 2023, la SA MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD, intervenantes volontaires en qualité d'assureurs de la société Fernandes, représentées

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204751_20221221

Administratif

21 décembre 2022

de la société Daniel Nuret Architecte étant la société Lloyd's Insurance C ; 2°) de donner acte à la société Lloyd's Insurance C de son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Daniel

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302473_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Dès lors, il y a lieu d'admettre son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Colas Monteuil TP et de mettre, à ce titre, hors de cause la SA SMA. 9.

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6ème Chambre

DTA_2005260_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Elle a été hospitalisée aux urgences du centre hospitalier de Paimpol, et a par la suite subi deux interventions chirurgicales.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Elles s'associent à l'appel en cause des sociétés SA Allianz IARD et Hiscox SA es qualité d'assureurs de la SARL AVC Intervention et de la SAS APGSI Sécurité.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309043_20240318

Administratif

18 mars 2024

Par ailleurs, la société Axa France Iard, demande qu'il soit fait droit à son intervention volontaire.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213957_20230810

Administratif

10 août 2023

Elle soutient que : - la SAS Lloyd's France a été radiée du registre du commerce le 25 octobre 2021 ; - elle n'a jamais été l'assureur de la société SERDB ; - la société SERDB était assurée par la

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2ème Chambre

DTA_2202205_20260325

Administratif

25 mars 2026

L’Emphytéote réaliser avec diligence toutes les mesures permettant une intervention rapide par son assureur en vue de la mise en jeu des garanties visées. / En cas d’impact de tels événements sur les Objectifs

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1ère chambre

DTA_2106752_20231128

Administratif

28 novembre 2023

en charge des conséquences dommageables liées à l'intervention du 19 septembre 2017 subies par Mme B ; - la SHAM, devenue Relyens, assureur des HCL, doit être condamnée à lui verser les sommes de 94

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3ème chambre

DTA_2106132_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Elles soutiennent que : - leur intervention est recevable ; - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître de l'action directe dirigée contre elles en qualité d'assureurs de la

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8ème chambre

DTA_1911567_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Au demeurant, elle ne serait pas recevable à présenter une intervention en qualité d'assureur d'un constructeur. Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la réception : 9.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300112_20230630

Administratif

30 juin 2023

de la structure Île-de-France et de la société Sogea ; 2°) d'admettre l'intervention volontaire de la société SMA SA en qualité d'assureur de la société structure Ile-de-France et de la mettre hors

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4ème chambre

DTA_2404383_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 28 juin 2024, la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur de société Entreprise Dumas, représentée par

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313366_20260303

Administratif

3 mars 2026

Il en résulte que de telles interventions, présentées en qualité d’assureur de constructeurs, sont irrecevables.

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Chambre 2

DTA_2200685_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Mme C, qui a admis à deux reprises avoir été informée de l'intervention envisagée, fait valoir qu'aucune information ne lui a été donnée sur les risques de l'intervention qu'elle a subie, notamment le

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6ème chambre

DTA_2405001_20260505

Administratif

5 mai 2026

des interventions chirurgicales qu’il a subies en lien avec cet accident.

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4 302 résultats pour « intervention de l'assureur »

4 302 résultats pour « intervention de l'assureur »