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38 résultats pour « intervention d'une demande de référé provision formée par le syndicat des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506620_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 juin 2025, M. D demande que le juge des référés fasse droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300431_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le syndicat des copropriétaires demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 septembre 2021 et d'enjoindre au maire d'Annecy de cesser de l'appliquer.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2109861_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A, Mme F et ceux concernant le syndicat des copropriétaires du 16 rue Transvaal.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400435_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La légalité de ce permis a été contestée par le syndicat des copropriétaires d'un immeuble voisin dénommé " Belleville Grande Masse " ainsi que par plusieurs des copropriétaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202890_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Clairières du Barricou, dont Toulouse Métropole Habitat est le syndic, ont demandé au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510140_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D'autre part, la commune de Beauvallon demande en outre au juge des référés de confier à l'expert, de manière générale, en cas de dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201906_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par la présente requête, les requérants demandent l'annulation du rejet implicite opposé à leur demande. Sur l'intervention : 4.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102338_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000946_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Suite au dépôt du rapport d'expertise établi le 11 juin 2020, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Jardins de Suzini a présenté le 5 août suivant à la commune de Cayenne une demande tendant

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314504_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2023 et 10 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires du 105, avenue d'Italie, à Paris (13ème), représenté par Me

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1804714_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La SCI des Messugues a obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille, par une ordonnance du 23 mars 2018, le versement d'une provision par son assureur, la Compagnie d'assurances

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109074_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

.- Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 15 novembre 2021 et le 29 août 2023 sous le n° 2109074, la chambre syndicale des propriétaires et des copropriétaires immobiliers de Lyon et

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301114_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par un mémoire, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 158 route de Genas à Lyon, représenté par son syndic en exercice, la régie Simmoneau - SLCI Barrier Brotteaux, ayant pour avocat Me Geoffray

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TA

4ème chambre

DTA_2105637_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une ordonnance du 11 décembre 2017, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble endommagé a obtenu la désignation d'un expert par le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier

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TA

4ème chambre

DTA_2202026_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une ordonnance du 11 décembre 2017, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble endommagé a obtenu la désignation d'un expert par le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203921_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Nègre-le Guillou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116660_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet, 23 août 2021, et 13 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du 53 avenue de Saxe-11 place de Breteuil et Mme

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TA

5ème Chambre

DTA_2301389_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il résulte de l’instruction que conformément à la demande formulée par le représentant de la société le 11 mars 2020, la première intervention s’est déroulée dans les locaux du cabinet Audit Action plus

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