A la suite de plusieurs signalements relatifs à la présence de punaises de lits et de fortes odeurs provenant du lot n°16, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice

Sur la demande de provision Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle,

en intervention forcée devant la cour d'appel aux fins de leur faire déclarer commun et opposable l'arrêt à intervenir ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que l'agent judiciaire

à la demande du syndicat des copropriétaires de la Résidence de la colline (le syndicat) ; que celui-ci a ensuite assigné en paiement d'indemnités provisionnelles la société Bouygues immobilier, la société

[K] [A] de l'ensemble de leurs demandes de provision ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et M.

dommages-ouvrage et la société CEP ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de provision formée

- déclaré régulière et valable l'assignation en intervention forcée signifiée le 5 juin 2025 à la société le Khéops à la demande du syndicat des copropriétaires « [Adresse 2] » de l'immeuble sis [Adresse

- Juger irrecevable en référé la demande de provision formée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] et par les époux [A] en l’état d’une contestation sérieuse.

Le 2 décembre 2011, une mesure d'expertise a été ordonnée en référé à la demande du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires) au contradictoire de la SCI, aux droits

[T] [X], la SAS OSYAL et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] en référé devant le Juge des contentieux de la protection aux fins de réduction de loyers depuis le 28/10/2020 par provision, réduction

sur les demandes de paiement provisionnelles formées par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] située [Adresse 7] à [Localité 6], représenté par son syndic, Et, la réformant, de - condamner

du tribunal judiciaire de Toulon, statuant en référé, a, en substance : - déclaré irrecevable l'intervention de la SCI Pierrines ; - réservé les autres demandes ; - enjoint à chacune des parties

Par acte du commissaire de justice du 21 février 2025, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la Sa Sma, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage, en référé provision pour la somme de 115 168,31

Estimant que le mur mitoyen avait subi de fortes dégradations, le syndicat de copropriétaires a sollicité de M.

Elle maintient sa demande d'expertise judiciaire et demande en outre de : - mettre à la charge de Madame [V] [A] [T] et du syndicat des copropriétaires la provision à valoir sur les honoraires de l'expert

pour l’exposé des motifs, demande de : «  - Ordonner la mise hors de cause de la SARL ITEC SUD - Débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12] ainsi que l’ensemble des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic le Cabinet SADA, dont le siège est situé à [Adresse 3].

forcée la société GECIP devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de voir : Joindre l’instance engagée par l’assignation délivrée par le syndicat des copropriétaires, les