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et d'accessibilité, et qui va concerner la salle Jean Vilar, pôle de diffusion majeur de l'équipement, avec des fonctions périphériques de loges et de locaux techniques associés.

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1ère chambre

DTA_2401594_20260212

Administratif

12 février 2026

Quant aux équipements de lutte contre l’incendie : 17.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300711_20230606

Administratif

6 juin 2023

Dans la soirée du 31 décembre 2022 un incendie s'est déclaré dans un local technique au 4eme étage du bâtiment comprenant les équipements techniques servant au restaurant Mimosa et principalement deux

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Magistrat M. THOBATY

DTA_2501416_20260430

Administratif

30 avril 2026

La personne requérante soutient que le bien en question est inhabitable en raison d’un incendie et que la cotisation foncière des entreprises a fait l’objet d’un dégrèvement.

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7ème chambre

DTA_2201067_20240516

Administratif

16 mai 2024

d'urbanisme ; - c'est enfin à tort que la commune a estimé que la localisation de la réserve incendie, à l'arrière du hangar existant sur la parcelle, est de nature à compromettre son accès en cas

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2ème Chambre

DTA_2301071_20250320

Administratif

20 mars 2025

Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement

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Chambre 1

DTA_2101604_20250328

Administratif

28 mars 2025

B a comptabilisé en charges de l'entreprise B.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507122_20251121

Administratif

21 novembre 2025

en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif ; - l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400138_20240408

Administratif

8 avril 2024

Elle soutient que : - l'assureur SMACL doit couvrir ses dommages suite à l'incendie intervenu dans le local dans lequel elle était hébergée par la Métropole Nice Côte d'Azur ; - le bailleur n'avait

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3ème chambre

DTA_2202823_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Il soutient que la requête est infondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103175_20220926

Administratif

26 septembre 2022

La commune de Fort Mahon Plage a demandé au bureau d'étude Hexa Ingenierie, membre de l'équipe maîtrise d'œuvre de la construction de la base nautique d'intervenir de toute urgence auprès des entreprises

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207549_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, la société 3D Ingénierie Systèmes (3DIS), agissant par son gérant, M.

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6ème Chambre

DTA_2304307_20250825

Administratif

25 août 2025

Toutefois, d'une part, la surface minimale d'installation prévue par cet article du règlement du plan local d'urbanisme renvoie à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise agricole requise

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6ème Chambre

DTA_2206616_20250825

Administratif

25 août 2025

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4ème Chambre

DTA_2104937_20250213

Administratif

13 février 2025

Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés, à l'exception des collectivités locales, de leurs régies personnalisées mentionnées à l'article L. 1412-2 du code général

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1ère chambre

DTA_2300973_20250225

Administratif

25 février 2025

par comparaison au local-type n°1 du procès-verbal ME de la commune du Poinçonnet et que ce local-type a été totalement détruit par un incendie, puis reconstruit et qu'il a, alors, changé de consistance

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1ère chambre

DTA_2400342_20250225

Administratif

25 février 2025

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2ème chambre

DTA_2101983_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Le requérant allègue que cette mesure porte atteinte à l'exercice de ses mandats électifs locaux, et lui fait grief.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300574_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Dans la soirée du 31 décembre 2022, un incendie nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers de Paris, s'est déclaré dans un local technique au 4ème étage du bâtiment comprenant à la fois des équipements

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301819_20230321

Administratif

21 mars 2023

entre locaux à risques importants et à risques moyens.

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1 839 résultats pour « incendie des locaux de l'entreprise »

1 839 résultats pour « incendie des locaux de l'entreprise »