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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-la-Barre de procéder au retrait des plots en béton installés devant la parcelle appartenant aux requérants et aux extrémités de la rue Bourgeois
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402043_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La Confédération Islamique Milli Gorus commune de Bourgoin-Jallieu (CIMG Bourgoin-Jallieu), qui exploite l'établissement, et la Confédération Musulmane Milli Gorus Bourgoin (CMMG Bourgoin), qui y exerce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103783_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Loïc Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007243_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, propriétaire de la parcelle AS 354 sise au 4 chemin de Bois Martel à Bourgoin-Jallieu a déposé deux demandes de permis de construire une maison d'habitation qui ont été rejetées par deux arrêtés du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200163_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
En deuxième lieu, au visa des dispositions précitées relatives au patrimoine " B2 - Maisons bourgeoises ", la décision en litige fait grief au projet de prévoir la démolition d'un garage et de deux habitations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100022_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410398_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU2
DTA_2300872_20240222
22 février 2024
22 février 2024
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Guiscard (Oise) à raison des bâtiments édifiés rue de l'Epée, chemin du Trannois et résidence Constant Bourgeois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423004_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujettie au titre d'un appartement situé au 11 rue des Franc-Bourgeois à Paris (75004), à hauteur de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508346_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bourgeois, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202121_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il résulte de l'instruction, d'une part, que Mme F a quitté à la fin du mois d'août 2020 le logement qu'elle occupait seule, sis 2 rue des Francs-Bourgeois à Orléans. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114586_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Bourgeois, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511064_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
entre l’avenue Gambetta et la rue Edouard Herriot, supportant une maison d’habitation dont la démolition préalable est prévue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303902_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Me Réveillon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de Sainte-Maxime a délivré à la SASU Promogam un permis de construire en vue d’une extension d’habitation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201606_20230809
9 août 2023
9 août 2023
ressort des pièces du dossier que M. et Mme B et A C sont propriétaires d'un bien situé rue aux Coqs à Bayeux et qu'ils ont effectué, le 15 décembre 2021, une demande de changement d'usage de ce local d'habitation
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
ou sur des locaux d'habitation pour lesquels elle n'avait pas été en mesure d'établir qu'ils avaient été achevés depuis plus de deux ans, et constatant, pour une autre partie des factures, que la société
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303086_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B... est entré au sein d’une structure d’urgence 2 Choses Lune à Bourgoin Jallieu le 15 septembre 2024. M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503010_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B... dont la société se situe au 4 rue Léon Bourgeois à Châlons-en-Champagne (51).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508161_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que Mme B... a été orientée le 7 octobre 2024 sur un logement adapté situé à Bourgoin-Jallieu mais que la commission d’attribution a rejeté le dossier de Mme B... compte tenu de l’absence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005753_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Bourgeois, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 8