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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306528_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, représentant le préfet de la Savoie, qui indique que la requête est critiquable en ce que les associations cherchent à mettre en cause le principe même de la chasse en méconnaissance des réalités de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303674_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 2411-3, la commission syndicale et son président exercent les fonctions de gestion prévues au I de l'article L. 2411-6 () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303624_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... et celles de Me Fouace représentant le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 112 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « Les ordres de recouvrer relatifs
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400390_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il ressort des écritures de la commune défenderesse que l’intéressé s’est immiscé, à plusieurs reprises, dans la gestion du personnel communal, domaine dans lequel il ne détenait aucune délégation de fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504144_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En ce qui concerne l’« indemnité de frais de gestion » : 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108616_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La décision portant interdiction de retour pour une durée de trois ans : -est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; la matérialité des faits reprochés est critiquable ; il n'a fait l'objet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303189_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., professeur d’économie-gestion au lycée Etienne-Jules Marey à Boulogne-Billancourt, a été sanctionné d’une exclusion temporaire de fonctions de trois jours, laquelle lui a été notifiée le 5 septembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300756_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées, ainsi que de celles de l’article L. 916-1 du code de l’éducation, que les décisions prises en matière de recrutement et de gestion des personnels
Source officielle7éme chambre
DTA_2005289_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dès lors, les moyens critiquant les vices propres dont la décision de rejet du recours administratif serait entachée ne peuvent être utilement invoqués à l'appui d'une telle requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105390_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie, sur délégation des communes affiliées, dont fait partie la communauté de communes du pays Rochois, a mis en œuvre
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2106751_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La requérante rapporte notamment des propos critiquant son apparence, son hygiène personnelle et son état de santé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106052_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B est professeur d'économie et de gestion au sein du lycée Jean Lurçat à Perpignan.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2301286_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
directeur général adjoint afin de signer « tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, à l’exclusion du recrutement des agents titulaires et contractuels occupant des
Source officielle1ère chambre
DTA_2306342_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sur le cadre du litige : Aux termes de l’article 112 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « Les ordres de recouvrer relatifs aux autres recettes comprennent
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301688_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement définit les conditions d'octroi des aides conformément aux priorités définies à l'article 4, ainsi que les modalités de fonctionnement et de gestion
Source officielle2ème chambre
DTA_2302548_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
conclusions à fin d'annulation sont dirigées, à la fois, contre une décision individuelle et contre le refus de faire droit au recours gracieux présenté à l'encontre de cette même décision, les moyens critiquant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100415_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme B D, agent gestionnaire des ressources humaines à la mairie de Tours ; 2°) de condamner la commune de Tours à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi à raison d'un défaut de gestion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405947_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a envoyé un courrier le 17 décembre 2017 critiquant l’organisation et le manque de moyens du service en mettant en copie des partenaires extérieurs de l’institution.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300760_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
dialogue avérée afin de favoriser à la fois une polyvalence dans l’accomplissement des missions afférentes à la vie scolaire et le développement d’un travail en équipe, en particulier en situation de gestion
Source officiellePage 2 sur 11