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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2125257_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lauréat du concours d'officier de gendarmerie de la gendarmerie nationale, il est entré à l'école des officiers de la gendarmerie nationale le 23 août 2004.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102714_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article 5 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie : " La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212669_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale visé ci-dessus : " I.- La direction générale de la gendarmerie nationale
Source officielle1ère chambre
DTA_2000800_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Enfin, l'annexe III de cet arrêté prévoit que pour l'ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie, la présidence de la commission
Source officielle1ère chambre
DTA_2000801_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse et la décision du 10 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif
Source officielle2ème chambre
DTA_2303390_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale visé ci-dessus : " I.- La direction générale de la gendarmerie nationale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012764_20230209
9 février 2023
9 février 2023
nationale ; - l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
Source officielle3ème chambre
DTA_2402805_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de souscrire un contrat d’engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508049_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
des Hauts-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord portant inscription au tableau d'avancement au choix pour l'année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du
Source officielle3ème chambre
DTA_2302305_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une décision en date du 7 septembre 2022, la gendarmerie nationale ne l’a pas autorisé à souscrire un contrat d’engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203469_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale le 1er août 2020 et à la brigade de recherches de Nîmes le 1er août 2021, il y a lieu de comptabiliser son affectation à la compagnie de gendarmerie
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2004027_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'un officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale. () II. - Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101231_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En défense, l'administration se borne à indiquer que la première page indique en en-tête " Le général de corps d'armée commandant la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2114877_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
(93) le 13 mai 1996 puis à l'escadron de gendarmerie mobile de Rosny-sous-Bois (93).
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
général de la région de gendarmerie de Normandie.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2000846_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
l'école de gendarmerie de Dijon, le 16 août 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518704_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A soutient que : Sur l'urgence : - l'urgence est établie, dès lors que la rentrée de l'académie militaire de la gendarmerie nationale s'effectuera le 11 août 2025 ; Sur le doute sérieux quant à
Source officielle8ème chambre
DTA_2307145_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ainsi, la décision par laquelle le commandant de la gendarmerie maritime a refusé de renouveler l’agrément de réserviste citoyen de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000802_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Enfin, l'annexe III de cet arrêté prévoit que pour l'ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie, la présidence de la commission
Source officielle1ère chambre
DTA_2400212_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 4 octobre 2022, il a été autorisé à souscrire un engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie, et invité à se présenter le 4 décembre 2022 à l’école de gendarmerie de Dijon en vue de signer
Source officiellePage 2 sur 776
SAS ANCIENNE GENDARMERIE
16/08/2026
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Fédération nationale des réservistes opérationnels et citoyens de la gendarmerie natioanale - Sigle : ANORGEND -
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/04/2026
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GENDARMENHUT
19/03/2026
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19/03/2026
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