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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303763_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
émis trois titres de perception en février 2020 et janvier 2021 pour lesquels elle avait sollicité et obtenu un sursis au paiement sous la condition qu'elle fournisse un cautionnement bancaire en garantie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100401_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société AGC Construction sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515878_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société ABAX AGS a candidaté en groupement avec la société KEMA et la société ESP.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101538_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société Guillaud TP sera dès lors garantie par elles à hauteur de leur part respective de responsabilité de la somme de 73 458 euros TTC et la société Sotrec Ingénierie sera garantie de la même somme
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503487_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 5 rue Baron D..., cadastré CD n°239, propriété de la SCI LA MALIGNE, la Sté ENTROPIC INVEST, le groupe ENTROPIC, le syndic ALLIANCE ADB-AGS
Source officielle3ème chambre
DTA_2209019_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur la garantie décennale des constructeurs : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304626_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
ses conditions de paiement ; - le maître d'ouvrage qui aurait connaissance de l'intervention d'un sous-traitant et qui ne mettrait pas en demeure l'entrepreneur principal de faire agréer sa présence
Source officielle6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Sur les appels en garantie : 31.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304721_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il revenait donc à la société Greenway de prévoir la garantie de paiement de la société Polytan, et de rétribuer celle-ci.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010336_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut à l'irrecevabilité des conclusions à fin d'appel en garantie présentées à son encontre par la commune de Gardanne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003154_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par suite, le département n'est pas fondé à en demander réparation au titre de la garantie décennale des constructeurs. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400750_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
par l'article 2 du protocole n° 4 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2401987_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
tiers détenteur qui lui ont été notifiées pour un montant de 353.762,16 € chacune, correspondant à des cotisations d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2017 adressées à la SAS Alpha, à l’Association AGS
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401204_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il soutient que : - son assureur, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), estime que les garanties du contrat d'assurance conclu avec l'EPSMS l'Age Bleu ne s'appliquent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002264_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'Entreprise doit garantir le respect des exigences en eau traitée définies à l'article 204.2 du CCTP, pour toutes les eaux brutes de qualité conforme au domaine de garantie ci-après. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2206272_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Pour refuser d'agréer la candidature de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100589_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 25 janvier 2021 à l'encontre des sociétés Beazley Furlongue Limited et AGSM est annulé.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202423_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par suite, la région Nouvelle-Aquitaine est fondée à engager in solidum la garantie décennale de la SCF Cazaux-Daries. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202958_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En vertu de l’ article L911-8 du code la sécurité sociale : « Les salariés garantis collectivement, dans les conditions prévues à l'article L. 911-1, contre le risque décès, les risques portant atteinte
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329009_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur l’appel en garantie de la société Eiffage Construction Equipements : La société Eiffage Construction Equipements demande à être garantie par la société Arcora et son assureur la société Générali
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