d'un contrat à durée indéterminée, par la fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en qualité d'agent

dont ils font application, ainsi que les avis rendus par l'Office français de la biodiversité et la fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques de la Manche.

La fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique, représentée par Me Dubreuil, a présenté une intervention en défense, enregistrée le 12 juillet 2024, qui n'a pas été communiquée

administratives pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L.141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations

Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de l'environnement : " () Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des

Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Par un courrier daté du 18 novembre 2019, la Fédération des Côtes-d'Armor pour la pêche et la protection du milieu aquatique a déposé une demande d'autorisation de prélèvement des oiseaux de l'espèce grand

S'agissant de la Fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique : 4.

pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l’environnement agréée au titre de l’article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre et 13 novembre 2024, la fédération de pêche de l'Aude et de protection des milieux aquatiques, représentée par Me

pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées

juridictions administratives pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales

de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte

Par la présente requête, la fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique La Gaule Melrandaise demandent

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juridictions administratives pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales