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310 résultats pour « fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2102216_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté la demande de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique par une décision du 1er mars 2021.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01145_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 2 octobre 2014, à la suite d'un signalement par la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300337_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Sur l'intervention de l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour : 2.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462882.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : L'association " Défense des milieux aquatiques " et autres, sous le n° 2200418, et l'union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301078_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur l'intervention de l'association Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301077_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Sur l'intervention de l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300308_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Aux termes de ses statuts, l'association Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour, qui comprend parmi ses adhérents les fédérations

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462943.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : L'association " Défense des milieux aquatiques " et autres requérantes, sous le n° 2200418, et l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463220.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : L'association " Défense des milieux aquatiques ", sous le n° 2200574, et l'union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200895_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201152_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L'association Défense des milieux aquatiques et l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique en bassin de l'Adour demandent l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200433_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L'association Défense des milieux aquatiques et l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique en bassin de l'Adour demandent l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300301_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

L'association Défense des milieux aquatiques et l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique en bassin de l'Adour demandent l'annulation de l'arrêté du 18

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742101f

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

X..., technicien du Conseil Supérieur de la Pêche, qui notait que le 24 octobre 1996 il avait eu la surprise de remarquer celui-ci grand ouvert et qu'ultérieurement la Fédération de Pêche en cause tentait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002021_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, alors que les dispositifs mis en place, notamment la prise d'eau ichtyocompatible, ont pour objectifs d'améliorer foncièrement la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500105_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

départementale des associations agréées de la pêche et de protection des milieux aquatiques (FDAAPPMA) 33 et la fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402255_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Aux termes de l’article L. 434-4 du même code : « Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ont le caractère d'établissement d'utilité publique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100776_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il résulte de ces dispositions que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique sont en charge de missions relatives aux activités de pêche en

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041714228

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

Vu la procédure suivante : La fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique du Valbonnais " La

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510067_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ardèche, représentée

Source officielle