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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004601_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il est valable pour une durée limitée et dans un cadre déterminé en tenant compte du territoire sur lequel l'association exerce effectivement les activités énoncées au premier alinéa.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522233_20250805
5 août 2025
5 août 2025
remettre un passeport, ou à titre subsidiaire, de lui délivrer, dans un délai de 48 heures, un document d'identité, un passeport provisoire, un laisser passer consulaire ou tout document équivalent à durée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215862_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 1221-3 du code des transports : " L'exécution des services publics de transport de personnes réguliers et à la demande est assurée pour une durée limitée () soit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606112_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1221-3 du code des transports : « L'exécution des services publics de transport de personnes réguliers et à la demande est assurée, pour une durée limitée dans les
Source officielle1ère chambre
DTA_2400068_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Eu égard à la durée limitée tant du séjour sur le territoire national que de l'activité professionnelle, ces éléments ne présentent pas le caractère de motifs exceptionnels au sens des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310884_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
. / L'arrêté énonce la durée, limitée dans le temps, de la mesure, les circonstances précises de fait qui la motivent ainsi que les communes de point de départ et de destination auxquelles elle s'applique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406364_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A qu'un titre en vue du recouvrement de la somme de 3 600 euros correspondant à une redevance de 60 euros par mois pour une durée limitée à 60 mois sera prochainement émis à son encontre.
Source officielle6ème chambre
DTA_1906449_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut fixer, pour une durée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102258_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. / Les chargés d'enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur expérience ; ils exercent
Source officielle2ème chambre
DTA_2102649_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. / Les chargés d'enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur expérience ().
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601164_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202582_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de 15 jours ; - le directeur du CHU ne justifie pas que d'autres mesures, telles que l'aménagement d'un créneau de visite d'une durée limitée ou faisant l'objet d'un encadrement par un personnel de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305341_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment motivée ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a sollicité un visa pour séjourner en France pour une durée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311511_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
. / Elle peut être renouvelée une fois, dans la même limite de durée. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300994_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
l'année de l'imposition sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'immeuble habité exclusivement par eux, lorsque le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite
Source officielleMSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2306113_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 1221-3 du code des transports : « L'exécution des services publics de transport de personnes réguliers et à la demande est assurée, pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404205_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Cette mesure de caractère conservatoire, d'une durée limitée et qui n'interdit pas à l'intéressé d'accéder aux salles de cours ainsi qu'aux locaux du service de médecine préventive étudiante du campus,
Source officielle1ère chambre
DTA_2300170_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
S'il indique vivre maritalement avec Mme D depuis le mois de septembre 2021, la vie commune alléguée est, à la date de l'arrêté attaqué, d'une durée limitée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400166_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il a fait l'objet, par décision du préfet de La Réunion du 8 février 2024, d'une OQTF assortie d'une interdiction de retour pour une durée d'un an.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506786_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D... pour une durée limitée, avant que l’expulsion de celui-ci ne soit ordonnée.
Source officiellePage 2 sur 2428