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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301125_20230809
9 août 2023
9 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du Collectif de citoyens Notre-Dame-d'Estrées-Corbon est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504360_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
béton et compte tenu des caractéristiques de la dalle de béton existante.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308824_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, la société Resa Airport Data Systems déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102615_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B au 41, boulevard des Dames, 13002 Marseille.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100041_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le rapport en date du 20 décembre 2017 mentionne notamment que des traces importantes d'infiltrations d'eau sont visibles sur le plafond du parking souterrain provenant d'un défaut d'étanchéité de la dalle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313705_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La société Resa Airport Data Systems demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'économie et des finances en date du 8 avril 2023 rejetant sa demande du 8 février 2023 sollicitant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313707_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La société Resa Airport Data Systems demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'économie et des finances en date du 8 avril 2023 rejetant sa demande du 8 février 2023 sollicitant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313500_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, président du centre communal d'action sociale (CCAS), en date du 17 juillet 2023 portant mise à exécution de la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an prononcée le 1er juillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2202820_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Nuret produit une demande indemnitaire préalable à son nom, datée du 9 août 2022, postérieure à la date d'introduction de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407397_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, la société civile immobilière Dame (société Dame), représenté par Me Brillat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303536_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentés par Me Bardon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La-Ville-Aux-Dames a, au nom de cette dernière, délivré à la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501422_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. () ". 3. Par une lettre du 16 mai 2025, le tribunal a invité MM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100232_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2021, la commune de Notre Dame de Livoye conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200062_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Notre-Dame-de-Riez sur sa demande, en date du 19 novembre 2021, de retrait d’une balise située sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114354_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B et de décrire son état de santé à la date de l'expertise ; 5°) de décrire la nature et l'étendue des préjudices résultant de la chute de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302452_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que six décisions de retrait d'un point, un point, deux points, un point, un point et un point consécutives à des infractions en date
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2401117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la Montagnette ; 2. le dossier de demande en date du 23 août 1996 présenté par Monsieur A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903772_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 22 juillet 2020, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date
Source officielle3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
En leur qualité de propriétaires indivis de la dalle litigieuse, de propriétaires d'un appartement auquel un garage est attaché et de bénéficiaires de la servitude de cour commune que constitue la dalle
Source officiellePage 2 sur 20104