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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2306186_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Lors de l'instruction de leur demande, la consultation des données dactyloscopiques centrales et informatisées du système Eurodac a révélé que leurs empreintes digitales avaient été relevées le 14 mars
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504171_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La consultation du fichier Eurodac consécutive au relevé des empreintes digitales de l'intéressée a révélé qu'elle avait préalablement présenté une demande de protection internationale en Italie.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301448_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Lors de l'instruction de cette demande, la consultation des données dactyloscopiques centrales et informatisées du système Eurodac a révélé que les empreintes digitales de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504984_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
La consultation du fichier Visabio consécutive au relevé des empreintes digitales de l'intéressé a révélé qu'il était en possession d'un visa périmé depuis moins de six mois, délivré par les autorités
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415871_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La consultation du fichier Eurodac consécutive au relevé des empreintes digitales de l'intéressée a révélé qu'elle avait préalablement présenté une demande de protection internationale en Italie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302540_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre des défaillances
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306358_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A la suite du dépôt de cette demande, le préfet du Nord, constatant que les empreintes décadactylaires de Mme B avaient été enregistrées en Italie le 15 février 2023, a demandé aux autorités italiennes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510198_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
prescrites par l’article 5 du même règlement ; - souffre d’un défaut d’examen sérieux ; - méconnaît les dispositions de l’article 3§2 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, eu égard aux défaillances
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303775_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A la suite de l'enregistrement de cette demande, le préfet du Nord a constaté que Mme A avait déjà formulé une première demande d'asile en Italie, le 26 janvier 2023, pays dans lequel ses empreintes avaient
Source officielle1ère chambre
DTA_2108963_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Au sein du marché intérieur, la défaillance des banques dans un seul État membre peut compromettre la stabilité des marchés financiers de l'Union dans son ensemble.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109545_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Au sein du marché intérieur, la défaillance des banques dans un seul État membre peut compromettre la stabilité des marchés financiers de l'Union dans son ensemble.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108230_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Au sein du marché intérieur, la défaillance des banques dans un seul État membre peut compromettre la stabilité des marchés financiers de l'Union dans son ensemble.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108538_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Au sein du marché intérieur, la défaillance des banques dans un seul État membre peut compromettre la stabilité des marchés financiers de l'Union dans son ensemble.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107730_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Au sein du marché intérieur, la défaillance des banques dans un seul État membre peut compromettre la stabilité des marchés financiers de l'Union dans son ensemble.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307861_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A le 13 juin 2023, lors du relevé de ses empreintes décadactylaires et que l'intéressé a été informé qu'une décision de transfert vers l'Italie était susceptible d'être prise à son encontre et exécutée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403938_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que celles de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, eu égard aux défaillances
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302069_20230228
28 février 2023
28 février 2023
pour examiner sa demande d'asile dès lors qu'il ne parle ni ne comprend l'espagnol au contraire du français et qu'il ne souhaite pas demander l'asile en Espagne, nonobstant l'enregistrement de ses empruntes
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213153_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La consultation du fichier D consécutive au relevé des empreintes digitales de l'intéressé a révélé qu'il avait préalablement présenté une demande de protection internationale en Grèce puis en Slovénie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600471_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A la suite de cet enregistrement, le préfet du Nord a constaté que les empreintes de M. B... A... figuraient dans le fichier Eurodac, et avaient été enregistrées en Italie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600480_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A la suite de cet enregistrement, le préfet du Nord a constaté que les empreintes de Mme B... figuraient dans le fichier Eurodac, et avaient été enregistrées en Italie.
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