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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416534_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le CROUS de Paris lui a notifié de manière conditionnelle son droit à une bourse pour l’année académique 2024-2025 ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320926_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la notification conditionnelle du 10 juillet 2023 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005539_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
à leur arrivée, et pour des opérations de déchargement, de préparation par équeutage et ébarbage, de conditionnement et d'expédition d'échalotes, oignons, et ail.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400211_20240202
2 février 2024
2 février 2024
secondaire et sa présentation : qualité du conditionnement, lisibilité de l'étiquetage, maniabilité, dimension, mise à disposition du conditionnement primaire, protection des médicaments à conserver à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515621_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision de notification conditionnelle du 30 juin 2025 par laquelle la rectrice de la région académique des Pays de la Loire lui a accordé un montant de
Source officielle8ème chambre
DTA_2305526_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En premier lieu, la société Filigrane soutient que le conditionnement par le SDNC des items sur les palettes pour leur transport dans ses locaux était inadéquat.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505803_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la société conditionnement d'eau minérale Guillaume, représentée par Me Ludot, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304053_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
et assurent le bon fonctionnement et la promotion des pommes de terre conditionnées provenant des associés coopérateurs ; elle entend se prévaloir de la doctrine administrative référencée BOI-IF-CFE-20
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417965_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 4 octobre 2024, le requérant saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision de notification conditionnelle du 28 juin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321915_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par cette requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la notification conditionnelle du 12 mai 2023 par laquelle le centre régional
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324104_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision d'attribution conditionnelle du 17 août 2023 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403811_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision d'attribution conditionnelle du 7 juin 2024 par laquelle la rectrice de la région
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419476_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision conditionnelle du 20 juin 2024 par laquelle le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507293_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A " au bénéfice de la libération conditionnelle avec expulsion à destination de l'Algérie à compter du 1er août 2025, sous réserve de l'exécution de la mesure d'éloignement et sous la condition pour le
Source officielle1ère chambre
DTA_2301317_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de solvants chlorés à l'origine de la pollution, ou d'ayant droit de celui-ci ; - en tout état de cause, elle n'a pas repris l'activité de conditionnement en cuve aérienne de solvants chlorés à l'origine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303877_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Rennes lui a attribué une bourse conditionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321463_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la notification conditionnelle du 28 aout 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris l'a informé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323045_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par cette requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision d'attribution conditionnelle du 14 août 2023 par laquelle le recteur de la région
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207296_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
demande au tribunal d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'académie d'Aix-Marseille lui a notifié l'attribution conditionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506288_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
document provisoire de séjour l’autorisant à travailler sur le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de poursuivre l’instruction de sa demande de titre de séjour, sans conditionner
Source officiellePage 2 sur 446