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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301370_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... dans son travail, nécessitant l’intervention des autres agents afin d’effectuer les tâches qu’il n’avait pas effectuées et d’autre part, de son comportement particulier et atypique.
Source officielle12eme chambre
DTA_2005280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'éducation ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'AEFE de renouveler son détachement pour une nouvelle durée de cinq ans, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter
Source officielle3ème chambre
DTA_2202581_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, complétée par un mémoire enregistré le 9 août 2023, la société Hot Zone, représentée par Me Collion, demande au tribunal : -
Source officielle2ème chambre
DTA_2102026_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
somme de 4 071 euros en réparation de son préjudice financier résultant de la privation des congés annuels correspondant ; - l'illégalité dont est entachée la décision du 9 juillet 2021 révèle un comportement
Source officielle4ème chambre
DTA_2307237_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
élevée du site, un comportement anormal de certains usagers et un nombre insuffisant de maîtres-nageurs pour surveiller les deux bassins de la piscine ; - la collectivité a commis une faute lors de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300258_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
potentiellement hostile où la maîtrise de soi et la capacité permanente d’évaluation du danger sont indispensables. (…) / Le dépistage par l’autorité militaire est ordonné sur la constatation d’un comportement
Source officielle12eme chambre
DTA_2106088_20250210
10 février 2025
10 février 2025
l'intéressé aurait fait montre d'une " totale inertie ", de "faiblesse " et d'une incapacité à asseoir son autorité hiérarchique en s'abstenant de prendre les mesures nécessaires pour remédier au comportement
Source officielle5ème chambre
DTA_1900633_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a eu, à plusieurs reprises, un comportement anormal et déplacé envers sa collègue, Mme A, durant l'année 2014 puis au cours des mois de novembre et décembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2100390_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, au motif de son comportement le 19 janvier 2020, journée au cours de laquelle il aurait multiplié les comportements anormaux et inappropriés au point de se mettre en danger et du résultat positif d'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200419_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, dont plusieurs agents de l'établissement ont dénoncé un comportement anormalement " tactile " dans ses relations professionnelles, en particulier avec le personnel féminin, a fait l'objet d'un signalement
Source officielle1ère chambre
DTA_2000689_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
I, dont le comportement anormal a été relevé par les surveillants pénitentiaires, a déclaré à l'un d'eux que " sa vie est trop dure " et, lors d'une communication téléphonique avec ses proches le 19 août
Source officielle6ème chambre
DTA_2008240_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ; / 2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ; / 3° Un comportement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307112_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
appréciation au regard des dispositions des articles L. 133-3, L. 134-1 et L. 134-5 du code général de la fonction publique et de l’article L. 4121-1 du code du travail dès lors qu’elle a subi un comportement
Source officielle3ème chambre
DTA_2000972_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
une somme de 41 932 euros, en réparation des préjudices subis par la pisciculture qu'elle exploite, à la suite des travaux publics réalisés sur cette autoroute, assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielle4ème chambre
DTA_2206415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Source officielle4ème chambre
DTA_2108872_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
s'agissant au niveau d'une écluse, espace clos de taille très réduite ; la Compagnie nationale du Rhône ne justifie d'aucune mesure de nettoyage ou de contrôle de l'écluse de Pierre-Bénite ; - aucun comportement
Source officielle2ème chambre
DTA_2101470_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D avait, par son comportement, méconnu les dispositions de l'article 18.1 du règlement intérieur de l'entreprise, se référant ainsi au règlement entré en vigueur à compter du 13 janvier 2011 et qui avait
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2401541_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
irrecevables ; - le bénéfice de la protection fonctionnelle n'institue pas un régime de responsabilité de la collectivité à l'égard de ses agents ; - les faits allégués par la requérante relèvent d'un comportement
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2315748_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Selon l’article 16 de ce règlement intérieur, l’état d’ivresse manifeste peut être constaté quand des signes de comportement anormal apparaissent tels que des troubles de l’équilibre, des difficultés d
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216543_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ces traitements ayant été réalisés à compter de septembre 2019, ils sont intervenus postérieurement à l'avis de vérification du 25 juin 2019 reçu le 28 juin suivant.
Source officiellePage 2 sur 249