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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004428_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
d'un complément de retraite, sous forme de rente viagère annuelle, aux conseillers régionaux de Picardie, membres de l'amicale, ayant siégé entre 1986 et 1998.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007394_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
d'un complément de retraite, sous forme de rente viagère annuelle, aux conseillers régionaux de Picardie, membres de l'amicale, ayant siégé entre 1986 et 1998.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105839_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'un complément de retraite, sous forme de rente viagère annuelle, aux conseillers régionaux de Picardie, membres de l'amicale, ayant siégé entre 1986 et 1998.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205068_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
) Les traitements, salaires ou revenus assimilés ainsi que tous les avantages en argent ou en nature ; / b) Les jetons de présence mentionnés à l'article 117 bis du même code ; / c) Les pensions, compléments
Source officiellePrésident 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2012062_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
servie en application du code des pensions civiles et militaires de retraite, ayant perçu, au cours de leur carrière, les indemnités de technicité visées à l'alinéa précédent, ont droit à un complément
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2402186_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
, c'est qu'elle devait travailler pour obtenir un complément à sa retraite en raison de son faible montant ; - le choix de rejoindre La Réunion était antérieur à sa mise à la retraite mais si elle n'a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106843_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B a également joint une fiche de renseignements apportant des informations sur son exploitation agricole qu'il exerce en complément de sa retraite.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110692_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A compter du 1er septembre 2019, il a été admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103617_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
suivants et L. 242-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration car, d'une part, sa mutation ne pouvant s'analyser en une méconnaissance des conditions de versement du complément
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2311069_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
auprès d'elle en France, dans un bien appartenant à leur fille unique majeure, de nationalité française, qui leur verse par ailleurs une pension alimentaire d'un montant de 500 euros par mois, en complément
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000002_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les fiches de paie établies au cours de l'année 2016 font apparaître que le salaire mensuel fixe servi à l'intéressé s'élevait à 5 487,50 euros, augmenté, le cas échéant, de compléments d'ancienneté et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208956_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de rémunération et à ce que son indice soit réévalué ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser rétroactivement un complément de rémunération d'un montant de 99 522 euros à parfaire à la date du jugement
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2413350_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; 2°) les allocations familiales ; 3°) le complément
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508133_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025, par laquelle la direction générale de la police nationale l'a admis à la retraite au 1er juillet 2025 après maintien d'activité, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432765_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
°) d'annuler la décision du 16 août 2024, implicitement confirmée sur recours administratif par laquelle la cheffe du service de contrôle général économique et financier (CGefi) lui a attribué un complément
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118927_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
, ou le cas échéant, des ministres conjointement compétents.
Source officielle6ème chambre
DTA_1910435_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Elle soutient que : - la ministre du travail, qui n'était saisie que de la légalité de la décision de retrait de l'inspecteur du travail du 6 mai 2019, n'était pas compétente pour se prononcer sur la
Source officielleJuge unique 2
DTA_2000615_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de réversion et une retraite du régime minier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401653_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de versement du complément
Source officielle6ème chambre
DTA_2105906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B des cadres et l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 1er octobre 2014.
Source officiellePage 2 sur 1425