Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200507_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Dans ces conditions, le requérant doit être regardé comme ayant été régulièrement convoqué à la séance du 10 novembre 2021 de la commission de discipline des conducteurs de taxis parisiens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205673_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par courrier du 8 juin 2022, il a été invité à un entretien préalable à son licenciement professionnel le 17 juin 2022 suivant.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208940_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
attestant de cette insertion soit, d'une part, le contrat de travail à durée indéterminée qu'il avait signé le 12 juillet 2017 avec la société Rm transport pour exercer les fonctions de préparateur de commandes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415345_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
publique en annonçant dans le règlement de la consultation la méthode qu'il comptait appliquer pour la notation du critère du prix, à savoir une commande type établie préalablement, fondée sur les consommations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 3.1 du même cahier : " Documents à fournir avant la passation d'une commande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013036_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ces travaux préalables présentent donc un lien de causalité direct avec les désordres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103295_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de la force maritime des fusiliers marins et commandos a obtenu l'accord de la commune de Guidel pour réaliser des manœuvres d'entraînement sur son territoire du 1er janvier au 31 décembre 2016 ; -
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502363_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305904_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
préalable, un bon de commande n° 65220289 du 10 mai 2022 relatif à la fourniture et à la pose d'un portail acier à deux vantaux thermolaqués sur le site du cimetière selon devis préalable et un bon de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200146_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
, un accord-cadre à bons commandes n° 2021-ODY-0029 portant sur la fourniture et la livraison de bouteilles d'eau de source.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1925357_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A a formé deux recours administratifs préalables obligatoires contre la relève de son commandement et son déplacement d'office.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108585_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Aux termes des dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique : " L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par décret en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300087_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par une décision explicite, l'administration fiscale a rejeté la réclamation préalable de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2211412_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire tendant au bénéfice des
Source officielle8ème chambre
DTA_2408562_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Zotos d'avoir procédé à la commande de deux Apple Iphones 11 reconditionnés sans aucune autorisation ni validation hiérarchique préalable et en contradiction avec la politique d'achat de la collectivité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300366_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a exécuté les bons de commande émis par la commune en livrant les produits commandés et si certaines fournitures n’ont pas encore été livrées, c’est à la demande de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300363_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a exécuté les bons de commande émis par la commune en livrant les produits commandés et si certaines fournitures n’ont pas encore été livrées, c’est à la demande de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211796_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
aux devis préalablement adressés à la commune du Raincy ; - En application de ces bons de commandes la société Alliance Entreprise a réalisé en intégralité les travaux prescrits, ainsi que l'a constaté
Source officielle3ème chambre
DTA_2201298_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
octobre 2021 refusant de lui confier le commandement d'une unité élémentaire.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2302639_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il fait valoir que : - le requérant ne démontre pas que le bon de commande qu'il a utilisé était celui en vigueur au moment de sa commande ; la commande a été effectuée le 1er août 2022 alors que le
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