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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2002536_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107793_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
II.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2101630_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de Paris 13ème, retenu par le service ; - l'ajustement à la hausse devant être pratiqué en application des dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2022467_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de Paris 13ème, retenu par le service ; - l'ajustement à la hausse devant être pratiqué en application des dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III
Source officielle3ème chambre
DTA_2602545_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
ou III du présent article. / (…) II. – A. – La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif à la date
Source officielle2ème chambre
DTA_2300285_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, d'une part, un rappel d'IAT à un coefficient de 1,40 et un rappel d'IEMP à un coefficient de 0,30 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2502630_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1802119_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts : " I.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2211444_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2410311_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200178_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Aux termes de l'article 2 terdecies D de l'annexe III au code général des impôts : " I. - Pour l'application du premier alinéa du III de l'article 199 novovicies du code général des impôts :1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107757_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
II.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2102768_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle a sollicité le 12 avril 2018 l'exonération des cotisations primitives de taxe foncière mises à sa charge au titre de l'année 2017, mises en recouvrement le 31 août 2017 pour un montant de 3 458 euros
Source officielleJU2
DTA_2302292_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2006562_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2009794_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
II.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2107521_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
II.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1905383_20220826
26 août 2022
26 août 2022
D'une part, aux termes du II et du V de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, désormais codifié au I et au C du II de l'article 1498 du code général des impôts : " II.- La valeur locative
Source officielle2ème chambre
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
II.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101332_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
II.
Source officiellePage 2 sur 5