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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100311_20230217
17 février 2023
17 février 2023
E conteste avoir été mis en cause avec la circonstance aggravante que les faits de violence reprochés ont été commis avec usage ou menace d'armes, sans pour autant contester la matérialité de ces circonstances
Source officielle2ème chambre
DTA_2200119_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du tribunal correctionnel d'Ajaccio, pour des faits " d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur avec au moins deux circonstances aggravantes ; de blessures involontaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406294_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête, indiquant que les mentions de la décision litigieuse concernant l'incapacité n'excédant pas huit jours et les trois circonstances
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224791_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
l'intéressé a, le 16 décembre 2021, été signalé pour porte d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D sans motif légitime, recel de bien provenant d'un vol par récidive, vol aggravé par deux circonstances
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402254_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
un véhicule terrestre à moteur sans assurance " et de " blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur commises avec au moins deux circonstances
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2300528_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C se soit intégré sur le territoire français, l'intéressé ayant notamment fait l'objet de deux détentions et d'un placement en milieu ouvert pour divers faits de vol avec circonstances aggravantes.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503527_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... lors de l’enquête de l’inspection du travail constituent des circonstances aggravantes ; les préjudices pour le salarié ont été multiples alors qu’il a été livré à lui-même malgré sa vulnérabilité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212148_20230810
10 août 2023
10 août 2023
G a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 29 juillet 2022, à une peine d'emprisonnement ferme d'un an pour des faits de vol commis avec deux circonstances aggravantes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206876_20220817
17 août 2022
17 août 2022
l'absence de procédure contradictoire préalable ; - elle est disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés ; - l'excès de vitesse reproché est exceptionnel et non accompagné de circonstances
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011408_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
- elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les faits qui lui sont reprochés résultent d'un accident de la circulation, qu'il déplore mais qu'il n'a pu éviter ; aucune circonstance
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001940_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C B a été condamné par la cour d'assises du Calvados le 19 janvier 2016 à la peine de dix-huit ans de réclusion criminelle et quatre ans de suivi socio-judiciaire pour des faits de viol avec circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
trois mentions antérieures, pour des peines d’amende ; qu’il est actuellement détenu provisoirement pour des faits pour lesquels la chambre de l’instruction a dit qu’il n’y a pas lieu de retenir la circonstance
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404389_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
. / La circonstance aggravante prévue au premier alinéa est également constituée lorsque les faits sont commis par l'ancien conjoint, l'ancien concubin ou l'ancien partenaire lié à la victime par un pacte
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2430329_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B a été condamné à six reprises par des juridictions pénales, pour un quantum de peine total de quarante-huit mois de détention, au motif essentiellement de vols avec circonstances aggravantes et de violences
Source officielle11ème chambre
DTA_2309653_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
septembre 2017, par la cour d'assises du Val d'Oise, à une peine de douze années de réclusion criminelle pour des faits de viols et d'agressions sexuelles sur une mineure de quinze ans, avec plusieurs circonstances
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104898_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
sur le domaine public fluvial ; qui plus est l'occupation irrégulière concerne quatre bateaux, ce qui établit la volonté manifeste de son auteur d'occuper illégalement le domaine public fluvial, circonstance
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501241_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
conjoint ou concubin, des faits de conduite malgré un retrait de permis, un vol en réunion ainsi qu'en dernier lieu des faits de blessures involontaires à la suite d'un accident de voiture, avec deux circonstances
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304051_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il appartient à l'autorité administrative, qui ne saurait se fonder sur la seule existence d'une infraction à la loi, d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence de l'intéressé
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301137_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Au demeurant, à supposer que cette circonstance puisse être regardée comme établie, il est constant que cette pratique constitue un simple loisir.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602010_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Dunkerque du 16 août 2023 à une peine principale de quatre années d’emprisonnement pour des faits de vol et tentative de vol avec trois circonstances
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